Citoyen Eps

XVIII siècle) En septembre 1791 une déclaration des droits de la femme et de la citoyenne fut crée présenter par Olympe de Gouges. Elle comporte un préambule suivi de 17 articles. Refusé par la convention, il reste à l'état de projet. (document 4page 75) conclusion: Les efforts des femmes du peuple français n'ont servi à rien car la convention n'accepte pas la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui a pour but de donner au femmes les même droits que les hommes l'article 10

droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » A partir de cette date la liberté d’expression devient un droit fondamental et universel. Cependant, plusieurs exemples montrent que ce droit reste un idéal auquel les citoyens veulent parvenir. Conclusion

peines). La règle de la non rétroactivité de la loi pénale empêche l'application d'une nouvelle loi à une infraction commise avant son entrée en vigueur.Ce principe est rappelé à l'article 8 alinéa 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789: « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ». Ce principe ne s'appliquant qu'aux peines, il fallait donc savoir si la rétention et la surveillance de sûreté

droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce principe se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Constitution du 4 octobre 1958 qui y renvoie. L'article 4 de l'ancien Code pénal français disposait lui-même : « Nulle contravention, nul délit, nul crime ne

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1798 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, adoptée le 26 août, expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs Quels sont les droits consacrés par ce texte fondateur ?Y a t-il des devoirs? I. Contexte historique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 En Europe au XVIIIè siècles naît un courant de pensée appelé «les lumières».Les philosophes des lumières ( Rousseau, Voltaire

Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux

d'innocence Résumé de l'exposé La présomption d'innocence est un principe cardinal de la procédure pénale, protégé par de nombreux textes nationaux et internationaux. Ainsi en est-il de l’article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 mais encore de l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale et de l’article 9-1 du Code Civil. Au plan international, la présomption d'innocence est protégée par l’article 6§2 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits

promulgation, maintenant il existe aussi un control exercé par le citoyen. On peut analyser la QPC de deux perspectives, pour répondre à la question « qu´est-ceque la question priorité de constitutionalité? »; en analysant celle-ci comme un mécanisme de défense des droits et libertés constitutionnelles ou en analysant comment la QPC se met en œuvre. Aussi on peut se formuler les questions de « quels profits apporte la QPC aux droits des citoyens ? » et «quel est la procédure pour poser la question ? ».

personnes ne vivant pas en concubinage notoire, lesquelles sont imposées séparément et, d'autre part, méconnaissent le principe de l'égale répartition des charges de la Nation entre tous les citoyens à raison de leurs facultés contributives, énoncé à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution, en tant qu'elles n'excluent pas de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune les biens du foyer fiscal non productifs de revenus

long de l'Affaire, est anti-dreyfusarde. Dans l'édition, c'est tout le contraire, car à l'inverse de la presse, les éditeurs sont très favorables à la cause dreyfusarde. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirmait :« tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement. »Mais hormis la période 1789 à 1792, la presse n'a jamais été libre en France. Aussi, l'un des engagements les plus importants de l’IIIème République réside dans la liberté de la presse, en