Citoyen Eps

du rôle de la différence apparaît véritablement dans les sociétés démocratiques. En effet, celles-ci prônent la reconnaissance de l'égalité des citoyens et parallèlement garantissent le pluralisme, parce qu'elles considèrent que la différence a une utilité sociale. En France par exemple, l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune

mais dans certaine circonstance il vaut mieux que ce ne soit qu'un rêve. Il faut que l’utopie soit l’idée d’un chemin à prendre et qu’elle soit réalisable . En effet, tout ce qui est inscrit dans  La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , résume une société idéale ou tout les hommes seraient traités de la même manière,il y a par exemple, le droit au logement, il y a énormément de personne à la rue, appelé couramment SDF ou sans domicile fixe, qui n'ont rien à manger, qui

déclaration qui énonce les droits des individus face à l'État ainsi qu'un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Il existe plusieurs déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen : celle du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793 et la déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarations découlent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et

individuelles puis de préciser le rôle de la cour de cassation dans la garantie du respect de l'application stricte de la loi. I° ) Le Droit comme protecteur des libertés individuelles L'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes

celle-ci qui depuis le 7 juillet 1971 ont une valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel peut procéder de deux manières: Tout d'abord, il peut affirmer le caractère constitutionnel d'un article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou du Préambule de 1946. Cependant, une fois que chaque article aura fait l'œuvre d'un examen du CC alors le champ d'action sera clos, fermé. Pour cette raison, le CC a un second pouvoir qui permet de dépasser la simple affirmation de la constitutionnalité

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 26 août 1789 Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle

Commentaire d'arrêt: CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy En 1960, le Conseil d'État reconnaît pleine valeur constitutionnelle à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ainsi qu'au préambule et à tous les textes auxquels il renvoi. Puis, le Conseil Constitutionnel va s'inscrire dans cette idée lors de son arrêt du 16 janvier 1971 relatif à la libre association en conférant au préambule une valeur constitutionnelle. Par ailleurs, la Constitution est révisée en 2005 afin

Levacher et autres, GAJA n°100. B) Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 Le préambule souligne l'attachement du peuple français à certains textes fondamentaux qui sont les suivants : * Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 * Préambule de la Constitution de 1946 * Charte de l'environnement. * PFLR 1) La valeur juridique du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 D'abord il y a une raison de forme ; quand on lit la Constitution du

LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 sont les deux textes fondamentaux de la Constitution française du 4 octobre 1958. Cette Constitution établit la Ve République qui fait du président de la République le personnage central de la vie politique française et de ses institutions. I. Les pouvoirs généraux liés à l'article cinq de la Constitution «Le Président

fait sans la notification au procureur de la république et qu’elle peut être prolongée sans présentation de la personne gardée à vue. Les requérants invoquent également la méconnaissance de l’article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en ce que l’attribution du pouvoir de placer en garde à vue tout personne suspecte constitue un pouvoir arbitraire. Enfin, le quatrième moyen soulevé par les requérants concerne le non respect du droit à l’assistance d’un avocat et la non notification