Civ 1 3 Juin 2003 Bull Civ I N 135

PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives

Projet d’exposition GUIDE DES BONNES PRATIQUES 1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2.6.3 2.6.2 2.6.1 2.6 2.5.3 2.5.2 2.5.1 2.5 2.4.3 2.4.2 2.4.1 2.4 2.3.3 2.3.2 2.3.1 2.3 2.2.3 2.2.2 2.2.1 2.2 2.1 001 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION 2 002 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Septembre 2013 003 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Projet d’exposition GUIDE DES BONNES PRATIQUES 004 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

..........................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution........................

1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques

génocide, de responsabilité pénale des personnes morales, de la suppression des peines privatives de liberté pour les contraventions. Inflation pénale : La tendance actuelle est assurément à l’inflation pénale notamment avec la Loi Sarkozy du 18 mars 2003 dite sur la sécurité intérieure ou la loi Perben II 9 mars 2004. En tous les cas, la majeure partie des pénalistes critiquent quasiment à l’unanimité l’inflation pénale actuelle au motif que le Droit pénal s’éloigne à chaque fois un peu plus de son

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si

FORMATION PROF. / Départ en formation des salariés • Avril 2010 Numéros juridiques Numéros juridiques Le point spécial La validation des acquis de l’expérience (VAE) page 97 ISBN 978-2-8788-0821-6 AVANT-PROPOS Numéros juridiques 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex Tél. : 01 76 73 30 00 Fax : 01 76 73 48 82 Liaisons sociales www.wk-rh.fr Président, directeur de la publication Xavier Gandillot Directrice générale du pôle Droit et Réglementation Isabelle

sociétés II Partie 2: La représentation spéciale des sociétés. On distingue plusieurs catégories de sociétés: Titre 1: Les sociétés de personnes. Parmi les sociétés de personnes, on a des sociétés non immatriculées et les sociétés non immatriculées. Chapitre 1: Les sociétés de personnes immatriculées. Elles sont d'une part les SNC et les SCS. Section 1: La société en nom collectif. C'est une société qui est régie par les articles 221 et suivants du Code de commerce. La définition

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle