Civ 1 9 Juillet 2009 Laboratoires Servier

vaincus de la guerre A- les causes lointaines de la 2e guerre mondiale : I- la remise en cause des traités de paix de 1919 : Les traités rédigés par les vainqueurs sont présentés aux vaincus qui ne disposent que d’un court délai pour les signer. 1- Le traité de Versailles : Il est signé avec l’Allemagne le 28 juin 1919 dans la galerie des glaces du Château de Versailles. C'est une paix imparfaite et dangereuse car elle humilie l’Allemagne. C'est un "Diktat" disent les Allemands et, Hitler

 Droit Civil Licence 1 Semestre 1 2010-2011 Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès. Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès

SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE : Avant d’entreprendre à utiliser les données sur l’environnement international, le stagiaire devra : 1. Situer l’entreprise dans son environment macro-économique. 2. situer l’économie marocaine dans le contexte ; 3. décrire l’évolution des échanges de l’économie marocaine avec l’extérieur. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 5 Document de travail PRESENTATION

Les Apports du Master Plan retenus par le groupe de travail Les commentaires présentés ci-dessous sont issus de la réunion du groupe de travail dans sa configuration « noyau dur » qui s’est réuni le 12 juillet dernier afin d’apporter ses remarques sur la version provisoire du Master Plan. 1. Bonne prise en compte des documents stratégiques régionaux Le groupe de travail a apprécié la très bonne appropriation par le Master Plan des documents stratégiques régionaux : SRCAE, Stratégie Régionale

SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE : Avant d’entreprendre à utiliser les données sur l’environnement international, le stagiaire devra : 1. Situer l’entreprise dans son environment macro-économique. 2. situer l’économie marocaine dans le contexte ; 3. décrire l’évolution des échanges de l’économie marocaine avec l’extérieur. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 5 Document de travail

nouveau cas de transaction entre les victimes et un organisme appelé l’office national d’indemnisation des accidents médicaux. * La conciliation : C’est un mode de règlement amiable du litige. Elle fait intervenir un 1/3 conciliateur entre l’administré et l’administration. Ce 1/3 peut être le tribunal administratif art L211 4 du code de justice administrative. « Les tribunaux administratif peuvent exercer une mission de conciliation ». LA Mission du conciliateur consiste à réaliser le rapprochement

les accidents de la circulation sont régis par le Code Civil. Le législateur est intervenu par une loi du 5 juillet 1985 pour les accidents de la circulation. -­‐ Dommages produits défectueux : loi du 19 mai 1998 introduite dans le Code Civil En même temps, en matière de responsabilité, la jurisprudence a joué un rôle essentiel, tellement essentiel, que les 5 articles de 1804 ont servis à régir tous ces nouveaux dommages dont les accidents de la circulation apparues au 20ème siècle. L’impression

personne et une chose  c’est un droit réel, droit sur une chose. L’obligation est un droit personnel, entre deux sujets : un sujet actif – le créancier – et un sujet passif – le débiteur. On dit encore que c’est un droit de créance. 4 exemples  : 1. Un étudiant a besoin d’argent pour payer ses études, acheter un studio, etc. Il contracte un emprunt. Cet emprunt consiste à faire prêter des sommes par un établissement de crédit, il va devoir être obligé de rembourser Obligation de restitution des

ne pas faire quelque chose, à s’abstenir (pour la concurrence par exemple). Classification tripartite des obligations entre obligation de donner, l’obligation de faire, et l’obligation de ne pas faire. • Les sources de l’obligation Exemples. 1. Un étudiant désireux de s’acheter une voiture, mais qui n’a pas d’argent conclut un contrat de prêt avec son banquier. Le banquier va lui remettre de l’argent, et l’étudiant va s’engager à le rembourser. Il y a une obligation de restitution. 2. L’étudiant

L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Discipline ou spécialité : SCIENCES DE GESTION Présentée et soutenue par Ali DARDOUR Le 18 mai 2009 Titre : L’INFLUENCE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA PERFORMANCE SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : le rôle des réseaux sociaux dans les entreprises françaises cotées Jury Directrice de recherche : Madame Christiane ALCOUFFE Professeur émérite à l’Université Toulouse 1 Rapporteurs : Madame Christine POCHET Professeur des Universités, IAE de Paris 1 Panthéon Sorbonne