Civ 1 9 Juillet 2009 Laboratoires Servier

cedex 4 Tél : 04 67 10 26 70 concours@supco-montpellier.fr S’inscrire ESC PAU ESC RENNES 2, rue Robert d'Arbrissel CS 76522 35065 Rennes cedex Tél : 02 99 54 63 63 info@esc-rennes.fr ESC TOURS-POITIERS (ESCEM) • Campus de Tours : 1, rue Léo Delibes BP 0535 37205 Tours cedex 3 Tél : 02 47 71 71 71 • Campus de Poitiers : 11, rue de l'Ancienne Comédie BP 5 - 86001 Poitiers cedex Tél : 05 49 60 58 00 info@escem.fr Se préparer Calendrier des Journées de Présentation et d’Entraînement

02 47 71 72 50 ESC TOURS-POITIERS (ESCEM) • Campus de Tours : 1, rue Léo Delibes BP 0535 37205 Tours cedex 3 Tél : 02 47 71 71 71 • Campus de Poitiers : 11, rue de l'Ancienne Comédie BP 5 - 86001 Poitiers cedex Tél : 05 49 60 58 00 info@escem.fr IECS STRASBOURG Pôle Européen de Gestion et d'Economie 61, avenue de la Forêt Noire 67085 Strasbourg cedex Tél : 03 90 41 42 00 passerelle@urs.u-strasbg.fr 9 782845 551442 9 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2005

Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2008 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 • Test

REVISER 《Introduction》 1. les avantages de recourir à une forme sociétaire: - Premier avantage: - Des raisons financières: Réunir des ressources de plusieurs individus pour exploiter une entreprise. - Des raisons juridiques: (responsabilité supportée par l'entrepreneur dans l'exploitation de l'entreprise et à la transmission plus facile de son entreprise. ) La forme sociétaire permet à l'entrepreneur de ne pas être responsable sur son patrimoine personnel, des dettes de l'entreprise

Présidents des Cours Suprêmes des Etats Francophones d’Afrique qui ont réfléchi sur « la contribution du droit au développement durable », conférence qui a eu lieu les 3 et 4 février 2005 à Paris à l’initiative de la Cour de Cassation de France. 9 • Après avoir relevé que les raisons qui créent des obstacles à l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement, résident dans les règles sur la capacité et l’intérêt à agir et leur interprétation par les juridictions, la déclaration de Paris

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était

nature et qui pourra faire l’objet d’une appropriation. Ainsi, les découvertes sont l’identification de phénomènes naturels et, par conséquent, exclues de la propriété intellectuelle. Une seule exception à l’exclusion des découvertes à l’article L623-1 du CPI : on admet que dans certains cadres fermés, certaines découvertes végétales peuvent être appropriées par l’obtention d’un certificat végétale. – Le BI est le fruit de l’exercice d’une activité créative : c’est un élément qualitatif

élém. de compos.) 16presse-bouton. subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 17PRESSE-CITRON, subst. masc. 18 à 20PRESSE-PAPIER(S), subst. masc. PRESSE, subst. fém. [pic] [pic]PRESSE, subst. fém. A. [pic][Corresp. à presser A] 1. Vx. Action de presser, de comprimer; résultat de cette action. Lorsque vous serez assuré de la parfaite cuisson des pieds, égouttez-les; enlevez-en tous les os et mettez-les en presse (Gdes heures cuis. fr., Carême, 1833, p.135). [pic]Vin de presse

mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBN 978-2-11-007277-1 ISSN 0981-3764 DF : 5R012950 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris

PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT