Civ 1re 18 Octobre 1994

pannes ont eu comme conséquence, notamment, l’interruption pendant plusieurs jours, dans certains cas, des relations entre préfectures et mairies. Source : CETE du sud-ouest. L’accès à un supermarché de Saintes pendant les inondations de janvier 1994. Bien qu’il n’ait pas été inondé directement, l’accès au supermarché était perturbé, ce qui a entraîné une baisse de fréquentation pendant la crue, et donc une perte d’exploitation.  Impacts sur les activités situées ou non dans la zone inondée

POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Laurence Audouin Laurence Garnier -:HSMATB=[UX\XZ: ISBN 978-2-09-160373-5 BTS 1re année Droit Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique

bénéfice de l’opium attire aussi les militaristes chinois qui participent à sa fabrication. Mais la quantité fabriquée en locale reste très minime. Selon un paragraphe du livre « La Chine au 20ème siècle » le nombre de fumeurs d’opium endurcis est de 18 millions. Qui consomment en moyenne 2.7 kilogrammes de drogue par an. On estime leurs dépenses ver 1928 à 1 milliard de yuans (en 1930, 1 dollar américain égale 3.6 yuans), dont 800 pour l’achat de l’opium local, le reste étant de l’opium importé.

Pacifica pour le Crédit Agricole Les compagnies d’assurance européennes, ce sont des sociétés d’assurance dont le siège social est basé dans un pays de la Communauté Européenne et qui ont reçu un agrément dans leurs pays d’origine. Depuis le 1 juillet 1994 elles bénéficient du principe de « L’agrément unique », qui leur permet d’exercer des opérations d’assurance directes sur l’intégralité du territoire de la Communauté Européenne. Mais dans les faits pour exercer sur le territoire français elles doivent

ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché Commun de l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal Officiel L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

numérique de marque Sony et de référence « DSC-T11 ». Cet article a été mis en vente pour une durée de 10 jours avec une mise à prix de 1 euro. On peut s’apercevoir sur cette page que les enchères prennent fin dans 4 jours et 2 heures soit le 02 juin 2005 à 18 heures 14 minutes et 16 secondes. Outre les choix du vendeur, apparaissent également des informations le concernant, notamment son profil d’évaluation et son pourcentage d’évaluations positives4 ; ces informations sur le vendeur sont gérées par eBay

.................................................................................................................17 2-3-2. Solutions envisageables.......................................................................................................18 Synthèse .............................................................................................................................................20 3. Des stratégies adaptées aux menaces ........................................................

Pacifica pour le Crédit Agricole Les compagnies d’assurance européennes, ce sont des sociétés d’assurance dont le siège social est basé dans un pays de la Communauté Européenne et qui ont reçu un agrément dans leurs pays d’origine. Depuis le 1 juillet 1994 elles bénéficient du principe de « L’agrément unique », qui leur permet d’exercer des opérations d’assurance directes sur l’intégralité du territoire de la Communauté Européenne. Mais dans les faits pour exercer sur le territoire français elles doivent

Management ------------------------------------------------- 16 2 - Une méthode performante ---------------------------------------------------------------- 17 3 - Les bénéfices de la gestion des connaissances ----------------------------------------- 18 B - Knowledge Management et culture d’entreprise----------------------------------------------- 19 1- Définition de la connaissance et ses différentes formes ------------------------------ 19 2 - Aborder un changement au sein de l’organisation ------------------------------------

devoir sacré », son mouvement entraîna une nouvelle prise de conscience étatique et 10 Audrey Chambonnet – Les outils de communication des associations humanitaires – 2005 internationale de la misère. En effet, c’est ATD qui a instauré le 17 octobre la « journée du refus de la misère » qui fut officiellement reconnue en 1992 par les Nations Unies. Aujourd’hui, la multiplication des causes oblige les organisations caritatives à se diversifier afin de pouvoir aider tous les exclus. En couvrant