Civ 1re 9 Octobre 2011

particuliers 3. Les aspects juridiques des échanges intracommunautaires 3.1 Le cadre juridique 3.2 Le choix des conditions internationales de vente (incoterms) 96 96 97 99 102 102 102 PARTIE 2 FINANCER ET GARANTIR LES OPÉRATIONS IMPORT-EXPORT Chapitre 9 – Panorama des risques à l’international et solutions 1. L’identification des risques 1.1 La classification des risques 1.2 Les risques par nature 1.3 Acheteur public ou acheteur privé 1.4 Entreprise@rating de Coface : un exemple de système de notation