Civ 2 4 Mai 2000

prednisolone, administrée par voie orale, est considérée comme excellente dans les études (1) faisant intervenir un sel de prednisolone (Rosalki et al., 2001). […] La méthode utilisée, dérivée de celle de Schwartz (2), s’en différencie par l’utilisation de chloroforme lors de l’extraction. » 2 – LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN FIN DE THESE Dans la partie intitulée « Références bibliographiques » et placée en fin de thèse, les références, citées et numérotées selon leur ordre d’apparition dans

L’ADOPTION 1) Analyse des décisions Civ. 1ère 6 avril 2011 1ère affaire : demande de retranscription de la reconnaissance réalisée à l’étranger, 2ème affaire : demande de validation d’une décision de justice américaine et possibilité d’adoption pour la mère, 3ème affaire : demande de reconnaissance de la possession d’état établie à l’étranger (mères porteuses). → REFUS DE LA COUR DE CASSATION Avant cela, dans un arrêt rendu le 31 mai 1991, la Cour de Cassation avait rejeté l’adoption

Cours de droit des obligations, licence 2, 2010-2011 Pr. D. Mainguy BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique

l'ampleur de l'utilisation potentielle de la notion sur le plan juridique et invitent à pousser plus avant les investigations et à s'interroger sur la place qu'elle est susceptible d'occuper, particulièrement au regard de figures juridiques proches. 2. – Loyauté et droit : de l'impératif moral au devoir de loyauté – Si la rencontre de la loyauté et du droit n'est pas nouvelle J.-L. Rives-Langes qui relevant que la loyauté constitue « un point de pénétration de la morale dans (V. le droit », souligne

a supprimé l'incapacité civile de la femme mariée. Cette réforme, au regard du droit des régimes matrimoniaux n'a pas eu d'incidances pratiques dans la mesure où la qualité du mari chef continuait a subordoné la femme à ses pouvoirs exhorbitants. 2 grandes lois à retenir: 13 juillet1965 et 23 decembre 1985. La première, conçu par le doyen carbonnier, loi a opérée une réforme des régimes matrimoniaux. Elle a institué le régime primaire, le statut impératif commun à tous les époux (art 224 du code

moment de la vente, connaissance du pacte et de l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir. Avant selon la JP du26 mai 2006 Chbre Mixte, va exiger que soit prouvé la connaissance par le tiers acquéreur au moment où il a contracté de l’existence du pacte et de l’intention de son bénéficiaire de s’en prévaloir. Autrement dit il faut apporter la preuve de la mauvaise foi. Arrêt 7 mai 2008 : * Offre et rétractation si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle

Séance n° 4 – La hiérarchie des normes: rapports internes et internationaux I – Méthodologie - Révision de la méthodologie de la fiche d'arrêt (voir séance de TD n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel

publié un numéro spécial sur "les droits fondamentaux. Une nouvelle conception juridique?". En toute hypothèse, dans le cadre des nouveaux pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons

Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation

IAE ­ Université Toulouse 1 Capitole  Licence 1 Comptabilité Contrôle  Droits fondamentaux 2    SEANCE 1  La théorie générale du contrat    EXERCICES :    I)​ Classification des contrats    Dans chacun des cas présentés, vous procéderez à sa qualification en cochant les caractéristiques appropriées dans le tableau:    Situation n°1​  ​ : Coralie vient de vendre son appartement à Loïc. Ils ont signé le contrat chez un notaire. Situation n°2​  ​ : Jean vient de prêter 500 euros à son meilleur ami, Nicolas qui souhaite