Civ 2ème 8 Juillet 2004

TD corrige et note la séance de son choix.  Un galop d’essai : date 21 NOVEMBRE 2014 Durée : 3 h coefficient plus important Sujet élaboré par Mme Gallmeister  Une note de devoir volontaire : donné par l’étudiant au cours des séances 7 ou 8  Des points de pondération (jusqu’à deux points) Dépendant de votre participation en TD, votre travail régulier, etc. Les fiches pédagogiques sont nos outils de suivi. Les principales améliorations à viser, outre la méthode La correction

: 01.06.2005 20.06.2005 BAC + 3 comment motiver les salariés JOLLY Maxime Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 20.06.2005 BAC + 3 comment motiver les salariés JOLLY maxime Management commercial ESC WESFORD GRENOBLE 2004/2005 Comment motiver les salariés ? 1 REMERCIEMENTS : Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé dans la réalisation de mon mémoire. Tout d’abord à l’ensemble de mes professeurs d’option ressources humaines, Monsieur Bugli

Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE PRECARISE L’EMPLOI 8 1-2-3 1-2-4 1-2-5 1-2-6 2 La libéralisation économique et les transformations du marché du travail Intégration progressive dans l’économie mondiale. Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation Principales transformations

à cette disposition ». Cette formulation sera reprise à l’occasion d’autres QPC, dont celle du 14 octobre 20109. Mais ce n’est que très récemment que le Conseil constitutionnel a donné des précisions importantes sur la définition du droit vivant. Le 8 avril 201110, tout en rappelant sa jurisprudence antérieure11, le Conseil a considéré qu’une jurisprudence peut constituer un changement de circonstances de nature à conduire à ce que le Conseil constitutionnel soit de nouveau saisi d’une disposition

97% des sociétés. 4) la SA 192.000 = 3,24% des sociétés 5) SNC 66.576 = 1,96% des sociétés 6) les GIE (groupement d’intérêt économique), et GEIE 16.724 = 0,48% des sociétés. 7) Les sociétés en commandite 2.534 = 0,07% des sociétés 8) la société européenne, il y en a 14. Ces données permettent de montrer l’importance dans la répartition des sociétés. Les sociétés dites non immatriculées, représentent environs 4% du totale des sociétés (ex : société en participation) II

marché des seniors 1. Le terme « senior » 2. La démographie des seniors : quelques chiffres clés p3à4 p 5 à 17 p5 p5à7 a. Dix millions de Français ont au moins 65 ans aujourd’hui p 5 à 6 b. Le vieillissement de la population va se poursuivre p7 p 8 à 11 p8 p 9 à 11 p 11 à 12 p 13 à 17 p 13 p 14 à 17 p 17 à 31 p 17 à 23 3. Modes de vie et consommation a. Modes de vie b. Les seniors sont des consommateurs à part entière 4. Revenus, niveau de vie et patrimoine 5. Les seniors : un marché à segmenter

V1 à V6 V2 à V4 et V6 V1 à V6 V1 à V2 et V4 à V6 V1 à V6 Décembre 2004 Janvier 2005 Juillet 2005 Décembre 2005 Janvier 2006 Juillet 2006 Janvier 2007 Juillet 2007 Octobre 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 Janvier 2009 Juillet 2009 Février 2010 Juillet 2010 Février 2011 Juillet 2011 Janvier 2012 Date Directrice Générale de SNCF Voyages Barbara Dalibard Sommaire général Volume 1 - Dispositions générales 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Champ d’application Contrat de transport et titres de transport Validité

fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage. 4ème fonction: reproduction (faire des enfants). 5ème fonction: épanouissement individuel. Plus de bonheur, on la quitte avec un esprit égoïste. Les parents hébergent plus

à 1985 puis redémarrage des réformes jusqu'en 2008. évolution du drt civil par des lois extérieurs au C.civ. Tous les textes relatifs au drt civil n'apparaissent pas dans la numérotation des articles du C.civ ex: loi Badinter du 5 juillet 85 qui touche a la responsabilité civile et tend à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation. évolution du drt civil par l'interprétation jurisprudentielle. Le juge en effet, par l'interprétation d'un

puisqu’elles estiment que les divers éléments caractéristiques qui composent le contrat sont autant importants. Chacun des éléments du contrat seront soumis à des régimes différents. Cela peut être un choix des parties ou un choix du juge. Arrêt 1ère civ 3 juillet 2001: Si le contrat est un contrat de dépôt, le dépositaire, l’entraineur avait la charge de prouvé qu’il n’avait commis aucune faute (régime de preuve du dépositaire) ; si l’individu est vue comme un entrepreneur, alors le propriétaire doit amener