Plan drt civil

Pages: 78 (19385 mots) Publié le: 9 mars 2011
Droit des personnes.

Introduction générale: le drt civil régit les relations quotidiennes des particuliers. Drt subjectif = prérogatives juridiques dont peut jouir tout sujet de droit.
Ces droits subjectifs sont reconnus aux personnes par ce qu'on appel le drt Objectif.

Partie 1. Introduction au droit civil.

Droit objectif = c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports deshommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est un facteur de régulation sociale.

Livre 1. Le Droit objectif.

Titre 1. Le Droit en général.

Sous titre 1. La nature du droit.

La société génère des règles de conduite. Règle de drt = norme de régulation sociale

Chapitre 1. La spécificité de la règle de Droit. Elle ressort de:

Section 1. La finalitéde la règle de droit.

Dicter un comportement aux personnes qui y sont soumise dans une situation précise.
Le but du Droit est de maintenir l'ordre social. Il y a d'autres normes que le système juridique il faut dc effectuer des comparaisons.

§1. Comparaison du Droit et de la Moral.

Moral = science des comportements vertueux. 4 distinctions et 2 rapprochements
leurs finalités (moral= for interne / droit = for externe)
leurs sanctions (moral = sanction intérieur / droit = sanction étatique)
leurs domaines (domaine du Drt est + étendu, règles indifférentes à la moral)
la moral est + stricte, exigences de vie sociale empêchent le drt de suivre la moral.

nombre de règles juridiques traduisent les règles de morales ex: le dole
la morale conduit parfois àl'élaboration de règles juridiques. Ex: bio-médical

§2. Comparaison du Droit et de la justice.

2 formes de justices: commutative (assurer égalité arithmétique entre individus) et distributive (privilégier pr certaines raisons telles personnes) ex: règles en matière de drt de la consommation.
1er but du drt: ordre social et non justice. « mieux vaut une injustice qu'un désordre ». maisimportance de la justice, de l'équité ds le drt. Ex: les parties peuvent donner mission au juge de statuer non en droit mais comme amiable compositeur, en équité.

§3. Comparaison entre église et droit.

Pas la mm finalité: religion = spiritualité ex: loi 09.12.1905 laïcité du drt
mais influence profonde entre ces 2 ordres normatifs

Section 2. les caractères de la règle de droit.GENERALE / ABSTRAITE/ OBLIGATOIRE / SANCTIONNABLE / ETATIQUE

§1. Le caractère général et abstrait de la règle de drt.

la généralité de la règle de droit
C'est une règle impersonnelle qui s'adresse sans distinction à tous ceux qui se trouveront un jour placés dans une certaine situation (qui est elle même définie de manière abstraite). Malgré tout il y a un « drt de classe » qui a tendance à sedévelopper ex: code de travail régit les relations employeur / salarié et là encore le caractère de généralité est conservé puisque la règle s'appliquera uniformément à tous au sein de la classe considérée.

l'abstraction de la règle de droit
En générale le législateur utilise des termes abstraits susceptibles d'englober diverses situations. La règle est rédigée de telle façon qu'elle soitapplicable à tous. Art 182 cc
La jurisprudence va définir les cas applicables correspondant à une règle.

§2. La règle est obligatoire est sanctionnable.

La règle s'impose à toutes les personnes.
« nul n'est censé ignorer la loi » il existe plusieurs types de règle de drt.
règles impératives, prohibitives ou d'ordre public: normalement les personnes ne peuvent y déroger par un actede volonté.
Règles interprétatives ou supplétives de volonté: sont là pr suppléer et ne s'appliquent que si les personnes n'ont rien prévu d'autre, peuvent y déroger

La règle de droit est sanctionnée par la contrainte.
Doit être assortie de sanctions appuyées par l'autorité publique pr remplir son but d'ordre social. Sanctions = ts procédés de contraintes
l'exécution forcée...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • DRT CIVIL L1 Le nom et ses accessoires
  • Plan responsabilité civile
  • Plan cours droit civil
  • Plan introduction au droit civil
  • Plan article 2 code civil
  • Plan article 2 code civil
  • Plan détaillé de l’article 425 du Code civil
  • Introduction au discour préliminaire sur le projet de code civil + plan

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !