Civil 11 Janvier 1922

« Taxation d’office » : le Conseil constitutionnel consacre le caractère constitutionnel du principe d’égalité devant la loi (consacré par la DDHC) et sanctionne une disposition législative introduisant une discrimination entre contribuables. DC, 15 janvier 1975, « Interruption volontaire de grossesse » : le Conseil constitutionnel considère qu’il ne lui appartient pas, aux termes de la Constitution, d’apprécier la conformité d’une loi par rapport à un traité (en l’espèce, la CEDH) pour plusieurs motifs :

La fragmentation politique et les tensions intercommunautaires, qui caractérisent aujourd’hui la région, résultent pour l’essentiel des affrontements de puissances impérialistes occidentales de la fin du XIXe à la première moitié du XXe siècle. 11. Le poids de l’Histoire Le Proche-Orient a connu une succession de découpages territoriaux depuis sa conquête par les Ottomans. Les recompositions territoriales et la réalisation des projets sionistes en Palestine à la fin de la Seconde Guerre mondiale

TokaMelisGroupe 11 Fiche 3 TD droit administratif Dissertation : Le contrôle de l’acte administratif par le juge judiciaire« Juger l’administration, c’est encore une fois administrer ». Cette citation provient de Henrion de Pansey et justifie la création d’une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire. Elle pose en effet la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la France. Ce n’est pas le cas en Angleterre par exemple, où l’administration

apporte un soutien considérable au mouvement sioniste en proclamant la déclaration Balfour, selon laquelle il envisage favorablement l'établissement d'un foyer national juif en Palestine, tout en affirmant qu'il ne doit pas porter préjudice aux droits civils et religieux des populations non juives existantes. Cette déclaration a une portée internationale et attire la bienveillance des populations juives des pays alliés. Chaim Weizmann participe aussi à la préparation de la conférence de la paix à Paris

* La brutalité des combats * L’importantes des pertes humaines (17% France soldats tués et 37% Serbie soldats tués). * Population civiles touchées: celles sur champs de bataille * Déplacements de populations dès 1916 et destruction systématique de villages en 1918 Le traité de Versailles interdit les menaces portées aux populations civiles. B. Dénouement du conflit (1917 – 1918) 1. Les crises de 1917  Le Parlement en Allemagne en 1917 vote une motion de paix sans annexion

Les femmes de la Belle Epoque à nos jours Évolution de la condition féminine en France au 21ème siècle : de la dépendance à l’émancipation. Séance 1 : la conquête des droits civils et politiques (1914-1945) 1 - Les revendications féministes (les suffragettes françaises) * Marguerite DURAND Marguerite DURAND, fonde le journal exclusivement féminin, la Fronde (le journal sera diffusé jusqu’en 1905). | Eventail féministe 1910 |  Marguerite Durand, fondatrice et rédactrice en 1897

guerre avec l’Érythrée en 2000 ont remis au goût du jour les projets ambitieux de développement de ses ressources hydrauliques (Nil bleu, Sobat, Atbara), projets d’autant plus urgents qu’il faut reconstruire un pays ravagé par trente années de guerre civile. C’est que l’Éthiopie, tout comme l’Égypte, doit faire face à une population en augmentation rapide (65,5 millions d’habitants en 2001, 76,2 millions en 2008 et selon les projections actuelles, 120 millions en 2025) et aux conséquences de sécheresses

cours forcé : non convertibilité des billets et suspension de la frappe libre (les gouvernements protègent leurs avoirs en or, trésor de guerre, et évitent phénomènes de panique ; besoin de création monétaire) o après la guerre, conférence de Gênes (1922) établit le Gold Exchange Standard (dollar et livre sur le même plan que l’or), les billets de banque ne sont convertibles qu’en lingot (donc pour des montants considérables) http://fr.wikipedia.org/wiki/Gold_Exchange_Standard o crise de 29 déclenche

7 Mds USD, soit 2,27 % des importations russes (Annexes 3). Parallèlement, les importations de la France venues de Russie étaient de 10,6 Mds USD, soit 2,03 % des exportations russes. Monnaie : La monnaie russe est le rouble russe depuis le 1er janvier 1998, il se divise en 100 kopecks. Le taux de change entre l’euro et le rouble russe (datant du 5 novembre 2014) est très faible, à savoir : 1 rouble russe = 0,018 euros. Cela reviens à dire que 1 euros représente 55,56 RUB. C. Le contexte politique

dans les communautés juives d'Europe : il s'agit de créer un État des Juifs en Palestine. Ce mouvement est au départ minoritaire, mais il va peu à peu acheter des terres sur place, négocier avec le Royaume-Uni (qui administre la Palestine à partir de 1922) et, prenant de l'ampleur, amener après la seconde guerre mondiale à la création d'Israël. 1947-1948[modifier] Le vote du plan de partage de la Palestine[modifier] Le plan de partage de la PalestineArticle détaillé : Plan de partage de la Palestine