Civil 11 Janvier 1922

force née de la vérité et de l'amour ou non-violence ») est l'aboutissement de cette vérité contre des lois ou des systèmes injustes au travers d'une lutte non violente. Gandhi considère même le satyagraha supérieur à la désobéissance civile ou à la résistance civile car le terme 2 wikipédia.com/gandhi Page 6/33 La non-violence à travers Gandhi 11.03.2011 implique de servir une cause juste et devenait de ce fait l'arme des forts et non plus l'arme des faibles.3 Gandhi : « Je répétais

meilleure nourriture + autoriser plus de permissions : redonne du moral aux soldats (& les USA entrent en guerre aussi) 4. Les violences contre les civils a) L’occupation des territoires  Invasions ennemies (soldats/bombardements font de nombreux morts : bcp de civils fuient  Territoires occupés entraînent réquisitions : matériel + population  Civils : maque de vivres de base (famines donc bcp de décès) + Etat instaure un rationnement b) Le génocide arménien  Pouvoir Ottoman dit avoir découvert

LE CONTROLE DE L’ARMEMENT CHIMIQUE Non-Prolifération, Contre-Prolifération et « Etats-Voyous » SOMMAIRE INTRODUCTION L’armement chimique au premier plan de la vigilance internationale : 11- Une arme répandue, rentable et multiforme : 12- Un contexte particulier : la lutte contre le terrorisme international 13- Dissémination et prolifération Voies et aspect du contrôle : du protocole de Genève au Groupe Australien : 21 – Le Protocole de Genève : 22- La Convention sur l’Armement Chimique

et le contenu du droit administratif. Il retient le Service Public comme critère de compétence du juge administratif. Par conséquent le Tribunal Civil ne pouvait connaître du litige. Cadot, Conseil d’Etat, 1889 Le juge administratif devient indépendant et peut juger tout les litiges administratifs. La hiérarchie des normes IVG, 1er janvier 1975, Conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel est incompétent à exercer un contrôler de conventionalité. Cette jurisprudence est confirmée

tribunaux révolutionnaires, et mise en place de camps de concentration. Étatisation de l'économie, avec une nationalisation des entreprises. On crée des fermes d'État, les sovkhozes à partir de grands domaines confisqués pendant la révolution. 6/11/09 C. Le tournant de 1921 S'est tenu le dixième congrès du parti communiste qui a prit deux décisions: NEP (Nouvelle politique économique) qui constitue un compromis entre les aspirations libérales et les aspirations du régime. On tolère un

étaient reconnues en janvier 1921 mais la Lituanie seulement en 1922. La décision de la France était retardée à cause de la querelle polono-lituanienne. En 1923 la Lituanie coupe toutes ses relations avec la Pologne. La politique de la France a échoué à mettre fin à la querelle polono-lituanienne, à des projets français de fédération et la tentative d’arriver à un accord par la reconnaissance de la Lituanie et enfin à au final de la politique française en 1923.  “Jusqu’au début de 1922, la diplomatie française

Dossier 11. La police Chapitre 1. Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle

CE 10 janvier 1930, Despujol : La théorie du changement de circonstances → En cas d'acte administratif unilatéral illégal, l'administration a obligation de l'abroger ou de le corriger spontanément, ou si elle ne le fait pas, de le faire dès la demande d'un administré. → L'administration peut être tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (L’abrogation

Jusqu’en 1921, les bolcheviks sont ensuite aux prises avec une guerre civile. I ----r-- Par ailleurs, le démembrement de l’Empire ottoman modifie la carte du Proche-Orient et entraîne des conséquences qui se répercutent jusqu’à aujourd’hui. En effet, la france et le Royaume-Uni se partagent les anciens territoires arabes de l’Empire ottoman. Ils s’attribuent des «mandats administratifs », qui seront confirmés en 1922 par la Société des Nations (SDN), un organisme pour la sécurité et le

L’Empire ottoman (Osmanlı İmparatorluğu en turc moderne), désigné officiellement sous le nom de Sublime Porte Ottomane[3], est un empire qui a existé de 1299 à 1922 (soit 623 ans). Il a laissé la place, entre autres, à la République de Turquie. Fondé par un clan turcique oghouze en Anatolie occidentale, l'Empire ottoman s'étendait au faîte de sa puissance sur trois continents : toute l'Anatolie, le haut-plateau arménien, les Balkans, le pourtour de la mer Noire, la Syrie, la Palestine, la Mésopotamie