Civile 1ère 8 Juillet 2009 Majeur Protégé

SOMMAIRE : Remerciements…………………………………………………………………………..P2 Introduction :………………………………………………………………..P 5 I) Evolution de la protection de droit à l’environnement…………………………..P 8 A-De Stockholm à Rio de Janeiro………………………………………………………P 9 1- Déclaration de Stockholm………………………………P 9 2- Déclaration de Rio de Janeiro…………………………..P 10 B- Droit de l’environnement comme un droit fondamental : nouvelle famille de droits fondamentaux…………………………………………………………………………

Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française

http://developpementdurable.revues.org/index1475.html; Pour O. Cantat , « il relève plus du discours incantatoire que de la réalité » in : « Développement durable : une pensée de référence difficile à mettre en œuvre », Droit de l’environnement, n° 160, juillet-août 2008, p.12 et s. 3 D. Reed : «Executive Summary of Structural Adjustement , the Environment and Sustainable Development », site internet : http://assets.panda.org/downloads/FREXSUM.doc. 4 Ce rapport du nom de la présidente de la commission

litige : def ? Ex : le salarié demande une augmentation, l’employeur refuse = un différend, un conflit, une opposition d’intérêt. Ex : le salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime) : entre un individu et l’état (la société représenté

Berthé pour son ouverture d’esprit, sa bonne foi, sa disponibilité malgré ses multiples préoccupations. 8 TABLEAU DES ABREVIATIONS : A.J Pén : Actualité Juridique Pénale. A.M.D.H : Association Malienne des Droits de l’Homme. A.P.J : Agent de Police Judiciaire. Art : Article. B.C : Bulletin Criminel français. BICE : Bureau International Catholique de l’Enfant. C. civ : Code Civil. CLP : Comite Locaux de Protection des enfants. C.N.D.I.F.E : Centre National de Documentation et d’Information

Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes

près dans tous les départements, des tribunaux administratifs qui serviront de 1ère instance. Comme le veut la démocrate, ces jugements de 1ère instance doivent avoir une possibilité de 2ème instance qui se fera jusqu’au XXème siècle au conseil d’état. Aujourd’hui il existe des cours d’appel administrative qui servent de seconde instance pour les décisions des juges administratifs, ces deux ordres de juridiction, ordre civil, administratif. Mais il peut y avoir aussi des pbemes car il se peut qu’un justiciable

ont entrainé des modifications de certaines des règles du droit civil. Par exemple le foenus donc le prêt à intérêt a remplacé l’ancien mutuus. Le cautionnement a pu être réalisé par une nouvelle opération qui était appelé receptum argentariorum. Il n’était malgré tout pas encore question de droit bancaire au sens propre. Il n’était d’ailleurs pas question de droit commercial à l’époque, on avait simplement des règles du droit civil qui étaient modifiées pour répondre aux besoins des activités de

personne ds ce liens avec autrui . 2. L approche de la fml repose sur 3 principe : la liberté l égalité la solidarité A. de la personne aux liens familiaux 1.absence de définition juridique de la famille il n ya pas ds la code civile de définition de la famille ,a aucun moment le droit ne defnit la famille , l expression est utulisé mais occasionnellement. Le droit ne definit pas la fml mais envisage des liens familiaux ,ces liens on les envisage a partir de la personne donc on

hors mariage, on disait qu’il existait un lien de filiation naturelle. À cela il faut ajouter le lien de filiation adoptive, né d’une fiction législative, indépendamment d’un quelconque lien d’alliance. Il faut signifier ici qu’une ordonnance du 4 juillet 2005 venue réformer le droit de la filiation est venue supprimer les termes de filiation légitime et naturelle. En revanche, il faut dire que la distinction sur le fond entre ces deux types principaux de filiation avait déjà disparu, les inégalités