Civile 2 18 Octobre 2007

Membre du Comité Education de l’Alliance Pan Africaine des Sanctuaires Pan African Sanctuaries Alliance (PASA) Point Focal du REEDDAC (Réseaux d’Education Environnementale pour le Développement Durable en Afrique Centrale) Etat Civil Nom : GOUSSEINE Prénoms : Abel Aimé Gustave D.L.N. : 19 septembre 1958 à Brazzaville Nationalité : Congolaise Domicile : Quartier Mbota Raffinerie, Pointe Noire Boîte Postale : 1680 Pointe Noire – Congo Téléphone : (+ 242) 06 662-14-27/04

conflits qui ont eu lieus, c'est-à-dire les 2 guerres mondiales. * 18 avril 1951 : création de la CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas. * 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM : Ce sont 2 traités signés à Rome avec les la CECA :

charge par l'organisme social qui a la gestion de ce type de risque Ils donnent lieu à des réparations identiques à celles auxquelles peuvent prétendre les accidentés du travail. La loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 a complété le 1° de l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale en disposant : « Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un co voiturage régulier ». En cas d'accident de trajet, les cotisations payées par l'employeur

Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées

ouverture en 2010, l’impôt payé en 2009 sur les revenus de 2008 doit être égal ou inférieur à 757€. Notre client dépasse ce plafond en payant 1544 € d’impôt sur le revenu. Question 2 La rémunération des livrets est versée sous forme d’intérêts, calculés selon le principe des quinzaines et il y a 24 quinzaines dans une année (2 quinzaines par mois). Et ils sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Le taux est déterminé pour : Le livret A : selon une formule mise en place par les pouvoirs publics

:1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement. » - article L. 420-2 : « Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une

plus souvent, en présence de témoins dits "témoins instrumentaires". L'article 975 du Code civil liste les personnes qui n'ont pas qualité pour servir de témoin à la signature d'un testament authentique. Parmi ceux-ci figurent les clercs du notaire qui instrumente. N'est pas une employée de la SCP de notaires une étudiante effectuant un stage temporaire pendant les vacances au sein de l'office (1ère Chambre civile 3 février 2010, pourvoi n°09-10205, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance). Le

Programme alimentaire mondial (PAM), elle distribue de la nourriture dans plus de 80 pays, subvenant aux nécessités alimentaires de près de 90 millions d'individus. - Lors des conflits, elle met en place des camps de réfugiés pour soustraire les civils aux mauvais traitements ou aux risques inhérents à des situations de guerre. - Elle installe dans les pays les plus démunis des systèmes de vaccination pour les enfants. - Sa contribution à l'alphabétisation est considérable dans la plupart des

États-Unis Clinton était à deux doigts de déclarer la guerre à la Corée du Nord et dépécha l'ancien président Jimmy Carter à Pyongyang, où il s'entretint directement avec M. Kim Il-sung et obtint l'engagement d'un gel total du complexe de Yongbyon.[2] ------------------------------------------------- L'accord-cadre de 1994 [modifier] En 1994, un accord-cadre fut signé à Genève entre les États-Unis et la Corée du Nord visant à l'abandon de tout programme nucléaire militaire par les Coréens, en

construire et présenter, sous forme rédigée, un raisonnement ou argumentation, économique ou juridique, à partir d’une thématique donnée. Reportez-vous aux fiches méthodes de vos manuels Delagrave : • Pour la réflexion structurée : fiche 6 en économie, 1 et 2 en droit. • Pour l’étude de documents : toutes les autres fiches. O Pour l’instant, consacrez-vous à votre cours et aux devoirs présents dans ce fascicule afin de vous préparer à cette épreuve écrite. Conseils généraux-ED51 3 D Planning