Civile Premiere 20 Octobre 1993

DROIT DES BIENS Les biens font l’objet du livre II du Code Civil. Mais ils sont aussi traités dans le dernier titre du livre III dans les articles 2229 à 2281. Le mot bien a plusieurs significations : le langage juridique se démarque sur ce point du langage populaire. Dans le langage populaire, les biens sont des choses matérielles qui ont une valeur pécuniaire. La notion juridique est plus complète : le terme de bien s’applique aux choses matérielles, mais aussi aux droits qui portent sur ces

PARTIE CIVILE Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure PARTIE CIVILE par Philippe BONFILS Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Directeur du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART

PLAN DU SUJET : INTRODUCTION I- LA GARANTIE NORMATIVE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATION UNIES 1) LA GARANTIE DES DROITS DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 2) LA GARANTIE DES DROITS DE LA SECONDE GÉNÉRATION B- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 1) ÉNONCE DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 2) LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE

l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale de la région Centre Une double approche Le concept de conflictualité s’est développé au travers des luttes sociales et des conceptions politiques de la cité. Nous pouvons retenir deux approches, la première de Claude Lefort (in L’invention démocratique, les limites de la domination totalitaire 1981) définit la conflictualité comme la reprise sans fin des débats sur la légitimité et les droits. Dans une approche plus sociale et plus marxiste, Olivier

d'être employés à tort et à travers, se voient peu à peu privés de sens. Ce terme est susceptible d'acceptions plurales, diversement fondées sur l'appartenance à la ville, l'habilitation à jouir des droits, la nationalité, qui vont de la citoyenneté civile à la citoyenneté politique ( M.Badel, La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté. RDSS. Avril-Juin 1999.p.431 et spéc. p.432.). La citoyenneté est un concept abstrait et flou, happé peut peu à peu par celui de nationalité

de nos deux pays afin de dégager quelques uns des problèmes qui se posent aujourd’hui dans le domaine de la citoyenneté. * * * La terminologie employée, ou si l’on veut l’aspect formel de la citoyenneté, permet de mettre en évidence une première différence importante dans la manière dont notre objet est traité par les textes juridiques fondamentaux français et russe. En Fédération de Russie, la citoyenneté fait l’objet d’une référence expresse de la Constitution dans son article 6 : « 1)

séparer la Palestine en deux territoires : 51% des terres reviennent à Israël contre 49% aux Palestiniens Nous pouvons nous demander Quelles sont les conséquences et influences de la colonisation sur les Palestiniens et les Israéliens ? Dans une première partie nous verrons les différents enjeux de ces conflits, dans un deuxième temps nous verrons les conséquences de ces conflits et dans une dernière partie nous verrons les différentes solutions. I. Les enjeux Une question peut parfois en laisser

l’auteur : le Souverain ou le Congrès Dans le cadre de la démocratie semi-directe, c’est la solution du référendum qui est mise en œuvre. C'est ce que prévoyait en principe l’article 90 de la Constitution du 23 octobre 1946: C'est ce que prévoit également l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La révision est définitive après avoir été approuvé par référendum » . Mais les représentants du peuple peuvent aussi se substituer au peuple lui-même sous la forme solennelle du Congrès. 2° Le

2 - Eléments de bibliographie 110 Naissance et évolution d’une juridiction Le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif On sait que lors de la préparation de la loi du 24 octobre 1946, l’avant-projet gouvernemental, mettant l’accent sur l’aspect « service public » de la sécurité sociale, avait envisagé de conférer un caractère administratif au contentieux qui s’y rattache, et d’installer des commissions présidées par un fonctionnaire

concertée. Le pouvoir, sous la pression des événements, va tenter de trouver des solutions. Ainsi, pour la capitale qui est principalement concernée par cette hausse de la criminalité, Saint-Louis crée, en 1254, le chevalier du guet qui, assisté de 20 sergents à cheval et de 26 sergents à pied, est chargé d’y assurer la sécurité la nuit. Le dispositif sera généralisé à d’autres villes du royaume. Le prévôt de Paris semble également titulaire d’une responsabilité en matière d’encadrement policier