Civils Guerre 39 45

de leur origine, puis de leur développement. 15 L’expression est de R. David (v. not. L’arbitrage dans le commerce international, Economica, 1981, p. 20). 16 M.-A. Frison-Roche, « La philosophie du procès, propos introductifs », Arch. phil. droit, T. 39, Sirey, 1995, p. 19 et s., spéc. p. 21. 17 B. Oppetit, « Sur le concept d’arbitrage », Le droit des relations économiques internationales. Études offertes à B. Goldman, Litec, 1987, p. 229 et s., spéc. p. 237.JUSTICE PUBLIQUE ET JUSTICE PRIVÉE 153 [p

......................... 45 Chapitre 1 MISSIONS .................................................................................................................................... 45 Chapitre 2 ORGANISATION ......................................................................................................................... 45 Chapitre 3 EXAMEN DES RECOURS ........................................................................................................... 45 Titre 4 DROIT AU SEJOUR DES

constitutionnelle du 23 Juillet 2007 : modifiant art. 67 et 68 Constit'. Art 67 alinéa 1er : Le PDR pas responsables des actes qu'il a accompli es- qualité. → Sauf 2 exceptions : Art 53-2 Constit': Resp. pénale internationale pour génocide ou crime de guerre Art 68 : PDR peut être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat(pour infraction pénale grave, remise de resp. politique grave). Mais il y a des garanties, car la destitution est prononcée

indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. “La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives”[5]. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent

L’homme est incapable de prendre des décisions tout seul. - les coutumes (plan social) : fragment 46. Les Suisses n’ont pas les mêmes valeurs sociales que nous. Pour les Suisses, différent de la France où la noblesse est très présente. Fragment 39 ; la France se croit un royaume très puissant… relativité des valeurs. Fragment 47 ; la vision de l’homme et les coutumes ne sont pas les même selon si on habite d’un côté ou de l’autre d’une rivière. Les lois se différencient. Relativité des coutumes

multimédia (traitement de texte, atelier interactif de langues, atelier éducatif, Internet…) STUDIO AUDIOVISUEL ATELIER CUISINE PEDAGOGIQUE (BTS) SALLES DE COURS (40 % de la totalité) LIEU RESSOURCES ENSEIGNANTS 265 Route de Grenade - Tél. 05 62 74 12 45 – Fax. 05 62 74 15 01 SOUS-DIRECTION PEDAGOGIQUE SECRETARIAT DE FORMATION : vie scolaire, suivi individualisé, contrôle SALLES DE COURS (60 % de la totalité) SALLE DE CONFERENCE FOYER 5 M oyens pédagogiques L’EQUIPE PEDAGOGIQUE PERMANENTE

SECTION 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE I – TEMPS DE TRAVAIL A – DURÉE DU TRAVAIL 1 – DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL 14/06/1936 : instaure semaine de 40 heures. 16/01/1982 : Ordonnance, 39 heures. 19/01/2000 : Loi Aubry II (Aubry I instaurait déjà mais, pas obligation : souhait d’adoption par conventions des partenaires sociaux mais non) : 35 heures. Aubry II : entreprises supérieure à 20 salariés : dès 2000 n’avaient plus le choix et les petites étaient encore seulement incitées. Dès 2002 inférieures

* 12.1 Une conjonction entre jansénisme et parlementarisme * 12.2 La cause janséniste dans les révoltes parlementaires du XVIIIe siècle * 13 Jansénisme et Révolution française * 13.1 Le rôle des jansénistes dans la Constitution civile du clergé * 13.2 Un rôle nettement amplifié par l'historiographie * 14 Le jansénisme hors de France * 14.1 À Louvain * 14.2 En Hollande * 14.3 En Italie * 15 Le jansénisme au XIXe siècle ? * 16 Bibliographie

arabe ■ L’orient merveilleux ■ Tunisie, la rive verte ■ Les arts traditionnels ■ Images et paysages du monde arabe En préparation ■ Cités d’hier et d’aujourd’hui dans le monde arabe Pour tous renseignements : Actions éducatives Téléphone : 01 40 51 39 12 Institut du Monde Arabe 1, rue des Fossés-SaintBernard 75005 Paris Téléphone (standard) : 01 40 51 38 38 www.imarabe.org © J. Dray © Roger-Viollet © J. Dray © J. Dray Dans les années 1950, il y eut d’abord des messieurs, tous bruns, tous

arrêtés : on qualifie cette époque de grande noirceur, aux périodes de stagnation due aux nombreuses guerres. La paix revient vers 800, vers 1800 : essor économique : les communes où se constituer, chevalerie, croisade, la bourgeoisie, les arts se développent : c'est la renaissance mais ce n'est pas encore une période sereine car il y a la guerre entre la France et l'Angleterre que l'on appelle la guerre de 100 ans vers 1308. Les institutions se mettent en place comme par exemple des ambassades.