Classification Des Infractions Au Maroc

:039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN •

l’infraction. A cet effet, le code pénal regroupe les infractions en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions. (Art. 111 du CP). 1 – les crimes Les peines criminelles principales sont selon l’article 16 du code pénal : la peine de mort (capitale) ; la réclusion perpétuelle ; la réclusion à temps pour une durée de 5 à 30 ans ; la résidence forcée ; la dégradation civique. 2- les délits Ce sont des infractions de gravité moyenne. Leur sanction est précisée par l’article

cette sanction s’applique exclusivement en matière pénale il existe deux sortes de punition : la prison et l’amende. Exemple « Le vol simple ou sa tentative sera puni d’un emprisonnement » Les amendes les plus connues proviennent des infractions au code de la route. B Les divisions du droit Les règles de droit applicables dans une société sont très nombreuses. Pour des raisons de commodité, les juristes ont classé cette multitude de règles en différentes branches. 1

tenu des obligations contractées par lui en cette qualité (Article 59 du C.Com). √ Quelques données sur l’évolution du droit commercial / des affaires marocain : Au Maroc, le premier code de commerce a été promulgué le 12 Août 1913 en même temps que le Code des Obligations et Contrats (D.O.C.). Progressivement le Maroc s’est doté de lois spécifiques aux affaires et au commerce. Parmi ces lois, on peut citer : . La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ; . La loi n°15-88

INTRODUCTION – L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal

d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées  1-1- Infractions constatées  1-2- Utilité de la provision  1-3-Conditions de déductibilité de la provision  1-4- Sort de la provision  2- Créances constatées

du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est un ou non une opération de banque. De cette classification dépend l’application du statut d’établissement de crédit, définit par l’article 1 de la loi bancaire du 14 février2006, comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituel des opérations de banques. En fait cette article ne définit

L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification

……………………………………….7 3. Le plan d’actions stratégiques de l’Office des Changes………………………..8 Partie 3 : Le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger ...……………9 Conclusion……………………..…………………………………………………….11 Introduction : Afin de tirer profit de l’intégration financière des économies nationales dans l’économie mondiale, le Maroc, à l’instar des pays émergents et de certains pays en développement, s’est engagé dans un processus de libéralisation financière. Il

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains