Classification Des Libertes Publique

C’est une règle de conduite sociale garantie par l’autorité publique. Pour qu’on arrive à vivre ensemble des règles ont été élaborées. Organiser la vie en société entre les particuliers mais aussi au sein de l’état. Le droit public est ce qui concerne l’état. La règle de droit a une force particulière car quelqu’un va nous obliger à la respecter, la règle n’a d’utilité que si on doit s’y soumettre cette intervention de l’autorité publique permet de distinguer la règle de droit de la règle morale

Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de

tactique ou opérationnel il repose sur une politique Produit – Prix – Distribution – Communication. Le Mix-Produit Le produit : est un bien ou service capable de satisfaire plus ou moins un besoin. On distingue plusieurs classifications dans le « produit » Classification en fonction de leur durée d’utilisation : • Les produits non durables : caractérisés par leur courte durée d’utilisation, ils ne rendent leur service une seule fois en général. Ex : bien d’alimentation… • Les produits durables

Une réglementation locale plus contraignante : 29 III : l'évolution des modes d'élaboration : 29 A : Développement des accords négociés en droit du travail : 29 B : Développement des accords négociés en matière économique : 30 Chapitre IV : Classification des règles de droit : 30 Section 1 : Les divisions du droit : 30 Section 2 : Le droit privé et ses différentes branches : 31 I : Le droit civil : 31 II : Le droit processuel : 32 III le droit commercial : 32 IV : Le droit du travail : 32

A coté de ces règles il en existe d’autre qui st particulière a chaque espèce de Ct Exemple : concerne la vente, le bail... §1 : La classification de l’objet de ces Contrats spéciaux * Quelle classification adoptée pour rendre compte des Ct spéciaux ? La théorie générale des Contrats comporte certaine classification qui manque de précision Exemple : distinction entre : Ct a titre onéreux/ gratuit ; commutatif/ aléatoire…) Ce qui caractérise les Contrats spéciaux tient

CHAPITRE 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS : -Les droits extrapatrimoniaux -Les droits patrimoniaux Section 1 : Les droits extrapatrimoniaux Droits extrapatrimoniaux : -Droit de la personnalité : qui protège la personne de son aspect physique et morale (droit à l’image, au respect de la vie privée...), libertés publiques (ex : droit de vote, liberté de conscience...) -Droit de la famille : (ex : Droit de demander le divorce...) Ils sont attachés à la personne et ne se monnayent

l’ANC (l’African National Congress) et en 1961, l’ANC se lance dans la lutte armée. On sait également qu’il dirigeait justement l’Umkhonto We Sizwe ("la lance de la nation"), la branche militaire de l'organisation. Il a aussi écrit une charte de liberté contre la ségrégation raciale. Comment a-t-on justifié son arrestation et sa peine ? On a justifié son arrestation et sa peine, en l’accusant d’être l’un des meneurs du parti militaire de l’ANC et d’avoir lutté contre la domination politique

……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du principe de la légalité………………………………………11

l’économie de marché, mais l’hétérogénéité des entreprises pose un problème de classification. 1-1/ Les formes de l’entreprise On peut classer les entreprises par l’importance de leur effectif. On distingue les PME (petites et moyennes entreprises) des grandes entreprises. On peut classer les entreprises par la nature de leurs activités (ex : prestation de services, fabrication automobile…). On peut enfin faire une classification juridique et on distingue donc différents types. a/ L’entreprise individuelle

de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. » ➱ Classification  en  fonction  du  secteur   primaire  (agriculture,  sylviculture,  pêche,..),  secondaire  (industrie,  bâtiment  et  travaux   publics),  tertiaire  (services)   ➱ Classification  en  fonction  de  la  taille2   micro-­entreprise  :   Sous-­‐catégorie   des   TPE   définie