Classification Des Libertes Publique

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

toutes les analyses Permet de comprendre façon particulière dont sont organisés les pouvoirs publics Classifications : Volonté de classer très ancienne (antiquité grecque) => double objectif : classer et juger la meilleure forme de gouvernement : En cours, nous avons développé : -Aristote (reprend le critère du nombre que l’on retrouve jusqu’à aujourd’hui + propose une classification avec des formes dévoyées selon l’intérêt qui pousse les gouvernants à agir) -Montesquieu (introduit critère

supplétive du code civil (règles écrite du temps du code civil s'appliquant aux obligations quand les parties nont pas rédiger de contrat). Mais les parties peuvent rédiger un contrat comme elle l'entende, le droit des obligation est marqué par la liberté (liberté de mettre des clauses). Ensemble des règles contenu dans le code civil relative a une relation obligatoire quand les partie n'ont rien prévu. Deuxième remarque : Le droit des obligations : conception française. Obligation : lien personnel

situation en France n'est pas reluisante: famines, inégalités criantes... la révolution gronde. Il faut une Constitution, de nouvelles bases répartissant les pouvoirs. Les États-Unis sont donc vus comme les champions de la liberté par les français. En France, il ne font pas cela pour la liberté mais pour l'égalité: il y a à l'époque une monarchie absolue de Droit divin, contestée par les philosophes des Lumières, et un flou dans les tentatives de réformes: le Parlement (qui était aussi le principal tribunal

Introduction : I – Définition et classification du droit pénal : A – L'objet : Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet traditionnellement la prévention et la répression des infractions. Il apporte une définition des comportements conflictuels, contraventionels, criminels et prévoit des peines en cas de violation de la loi. Le droit pénal est l'ensemble des règles qui déterminent les infractions, les peines applicables et les conditions de la responsabilité pénale. C'est

reconstruction administrative uniforme sur l'ensemble du pays. Création es communes en 1789, des départements en 1790, et des CE dans la constitution de 1799, est alors créé un conseil de préfecture et instaure les préfets ainsi qu'une ébauche de fonction publique en 1800. Le cadre est présent, mais il n'existe toujours pas de droit administratif, il n'y a pas de code administratif. § 2 Naissance du droit administratif A - La naissance du juge Loi des 16 et 24 août 1790 : Séparation

d’expression, se trouve confronté au droit fondamental de la liberté d’expression. En France comme dans beaucoup de pays démocratiques, la liberté d’expression est un principe intangible. C’est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s’agit donc d’un droit, mais comme tout droit son abus peut être sanctionné. La liberté d'expression qui semble généralement accordée au théâtre

effet les révolutionnaires ont posé quelques principes fondamentaux qui fondent un régime politique ou un régime démocratique : la consultation de l’opinion publique (Référendum), la désignation des représentants par voie d’élection, délibération au sein des assemblées, et l’exercice des libertés fondamentales à toute vie politique (liberté d’opinion, de réunion, de s’exprimer librement). II) Droit et politique Le droit et la politique font-ils bon ménage ? Le droit c’est la vie, la complexité

l'aménagement du principe d'autorégulation par les chaînes de télévision et les radios ; - la réforme des comités de visionnage ; - l'éducation à l'image ; - et toutes les mesures de nature à mettre concrètement en application l'articulation des principes de liberté d'expression et de respect des usagers des médias, et des enfants et adolescents en particulier. CIEM 28, place Saint-Georges, 75 009 Paris tel. 01 49 95 36 46 nalpha@unaf.fr 2 Remerciements Nous remercions les associations du CIEM pour

provenant du latin liberalis qui entend la générosité, la noblesse et la dignité d’une personne s’accaparant de la liberté autant individuellement que professionnellement . Le terme libéralisation actualise l’action de rendre un secteur économique monopolisant .Le système d’accès au libre échange , de rénover les secteurs et la régularisation de l’administration publique et privée sur la plate forme agent économique et marché . La politique de libéralisation peut devenir soit bilatérale