Classification Des Libertes Publique

partis politiques ou des syndicats. A l’inverse, sous la pression des opinions publiques et des bailleurs de fonds internationaux, de plus en plus de régimes autoritaires intègrent des pratiques propres aux systèmes démocratiques, par la tenue régulière d’élections et l’intégration dans le jeu politique d’acteurs issus de la société civile. De plus, à l’heure d’Internet, la manipulation des médias et de l’opinion publique est rendue plus difficile de la part de régimes jusque-là peu scrupuleux. Plus

La classification tripartite des infractions En droit pénal, on appelle infraction tout acte ou abstention d'agir qui est puni par la loi d'une peine. Traverser en dehors des clous ou commettre un génocide sont des infractions. La loi répartit les infractions en trois catégories : c'est la classification (la répartition) tripartite (en trois) des infractions. Le critère est celui de la gravité de l'acte, qui se traduit par la peine encourue. Pour savoir à quelle catégorie appartient une infraction

impossible ------------------------------------------------- Les langues reflètent les visions du monde : reflète la réalité sociale, mode de transmission des cultures, l’écriture retrouve les cultures disparues Les ethno-classifications ou ethnosciences : la classification explique la culture / varie selon les cultures. La sociolinguistique : Façon de parler, permet d’identifier la hiérarchieoù dans l’espace et dans le temps. Ex : accents, rouler ses R, mots spécifiques. L’évolution du langage :

patrimoniaux traduisent l’ activité pécuniaire de la pers. De par leur nature, ils st : -cessibles -saisissables : les droits patrimoniaux ont eux-mêmes une valeur pécuniaire -transmissibles -prescriptibles voir D10 §2 : la classification des droitsn patrimoniaux -droits réels : Ils st un pouv exercé directement par une personne sur une chose Quantité limitée Droits réels principaux ( d de p et ses démembrements) Droits réels accessoires existent

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

libre formation de ces électeurs et la libre expression de cette liberté. La libre formation de la liberté de l’électeur se confond avec l’égalité des chances. Elle implique que l’état et les autorités publiques en général respect leur devoir de neutralité, notamment en ce qui concerne l’usage des masses médiats l’affichage, le droit de manifester sur la voie publique, ou le finance des partis et des candidats. Les autorités publiques ont également certaines obligations positives, en effet elles

de l'économie. 2) Le droit est un instrument au service de la liberté Il réglemente, prévoit des sanctions, les libertés publiques sont les droits fondamentaux de la personne humaine. Les pôles libertés : liberté du commerce et de l'industrie (liberté d'entreprendre, la liberté de contracter, la liberté de concurrence), libertés sociales (liberté du travail, le droit de grève...). 3) Le droit peut restreindre des libertés → pour protéger certaines catégories de particuliers : les consommateurs

de mettre en œuvre ces sanctions. « Le destin du droit s’est de demeurer partiellement ineffectif. Le droit tend seulement à la contrainte. Il ne la met pas nécessairement en œuvre. » Ce qui est important c’est que la sanction émane de l’autorité publique, d’un juge. Caractérise la rdd c’est pouvoir l’invoquer devant un tribunal, et de l’obliger de prononcer une sanction car la rdd n’a pas été respecter. Tout c’est sanctions n’est pas mise en œuvre par un juge. Si on définit la règle de droit : la

Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour d’un principe directeur : la liberté politique. Cette liberté politique doit permettre d’atteindre un objectif : s’assurer que les choix du peuple seront respectés. Le peuple ne doit pas être soumis à un autre pouvoir que le sien, c’est donc la volonté des gouvernés qui doit triompher. 3 principes : La liberté politique et la primauté de la liberté politique : l’organisation et l’exercice du pouvoir doivent être définis par les citoyens

abolir le système fiscal de l'Ancien Régime. On retrouve dans l'article 14 de la DDHC le principe du consentement à l'impot selon lequel tous les citoyens ont droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentanst la nécessité de la contribution publique, de consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. En outre le 17 juin 1789 déclare illégales toutes les contributions de l'ancien régime. Elles seront levées jusqu'au jour de