Classification Des Traités Internationaux

systèmes documentaires 1. La chaine documentaire a. La collecte b. Le traitement de l’information c. La diffusion des informations 2. Les centres de documentation a. Centres nationaux interdisciplinaires b. Centres internationaux c. Centres spécialisés d. Services de documentation 3. Les réseaux d’information a. Les réseaux documentaires b. Les réseaux de bibliothèques et les réservoirs bibliographiques 4. Exemple d’un système documentaire (Le recueil

5 I. Présentation du Droit 5 II. Divisions du Droit 5 ♣ Le Droit privé : 5 ♣ Le Droit public : 6 ♣ Le Droit privé et public 6 Première Partie 6 Chapitre 1 : les sources nationales 6 I. La Loi 6 A. Classification des Lois 6 ♣ Les lois parlementaires 6 ♣ Les ordonnances 7 ♣ Les règlements 7 B. Le contrôle des lois 7 ♣ Le contrôle de constitutionalité 7 ♣ Le contrôle de légalité 7 C. L’application des lois dans

Les règlements comptables peuvent prendre plusieurs formes (aux Etat Unis c’est avec la SEC). De nombreux pays ont plusieurs formes de règlementation comptable. Certains pays demandent ou permettent aux entreprises de conformer à des règlements internationaux. On peut aussi avoir différents règlements qui s’appliquent à différentes entreprises. La nature des règlements comptables Les différences dans la nature des règlements comptables affectent la manière dont les évènements et transactions

Sommaire  Introduction…………………………………………………………………..…3 Chapitre I : Le cadre théorique du Commerce International des services (CIS) Section I : Cadre conceptuel de Commerce International des Services…………………………………………………………………………………..4 A. Définition des services……………………………………………………….4 B. Notion du Commerce International des Services………………………….…5 Section II : Une réglementation pour le Commerce International des Services A. L’Accord Général sur le Commerce des Services……………………….….6 1. La structure

Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale

concurrence lancés par les services de l’Etat. La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du 7 avril 2010 et a formulé à son égard l’avis suivant : 1) Le terme « établissement stable » est un terme usité en droit commercial international pour désigner une structure d’implantation d’une société exportatrice de biens ou services sur un marché étranger sans qu’elle dispose de personnalité juridique distincte de ladite société. Ce terme équivaut, en droit interne, à « la Succursale

branche, entreprise, établissement, groupe). C’est texte peuvent être conclus a 3 niveaux : Les accords interprofessionnels : ce sont des accords qui concernent tous les secteurs activité et tous les niveaux emplois dans la France entière. C’est accord traite en général les grands problèmes commun à toute les professions comme la formation par exemple. Les accords de branches : il ‘agit d’accord qui concerne une profession bien déterminée. Ce texte constitue donc une principale loi à respecter dans la

entre la macro-comparaison et la micro-comparaison Macro-comparaison: c'est l'étude globale des systèmes juridiques. Il s'agit principalement de caractériser et de classer les grandes familles de droit. Elle a d'abord pour caractérisation la classification des systèmes, la taxonomie des systèmes juridiques pour expliquer leurs structures, leurs cadres. Permet aussi aux micro-comparatistes de mieux se situer, mieux connaître les fondements, les institutions. La micro-comparaison: il s'agir de

s’efforcera d’expliquer cette évolution en s’appuyant sur des exemples. Supports de la classification phénotypique : On traitera dans cette optique : - la structure et la composition de la paroi ; - les antigènes somatiques et flagellaires ; - les caractères métaboliques. Ces données seront mises en rapport avec l’identification. A cette occasion on abordera la taxonomie numérique. Supports de la classification génotypique : On envisagera pour les acides nucléiques : la détermination du GC%, de

le principe de la légalité, les sources du droit pénal, l’application de la loi pénale1ere partie : La qualification de l’infraction ; la classification de l’infraction ; les infractions contre les personnes ; les infractions contre les biens2eme partie : la responsabilité des protagonistes ; l’irresponsabilité des protagonistes3eme partie : La classification des peines ; la personnalisation des peines4eme partie : l’abus de biens sociaux ; la banquerouteDroit pénal : matière légiférée par l’Etat