Classification Du Droit

Cours de droit spécialisé immobilier LES SERVITUDES I/ DEFINITION ET CLASSIFICATION DES SERVITUDES A/ Définition Les servitudes est une charge imposée à un immeuble, le « fonds servant », au profit d’un autre immeuble le « fonds dominant », appartenant à un propriétaire différent. Les servitudes sont composées de deux éléments : 1° C’est l’obligation qui pèse sur tous les propriétaires de fonds servante. Cette obligation constitue une restriction à leur droit de propriété : * Soit

LE DROIT DES OBLIGATIONS Définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique. L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une

LE DROIT DES OBLIGATIONS Définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique. L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une

? C- Qu’est ce qu’une entreprise ? a- Quel est la finalité de l’entreprise b- L’organisation de la décision dans l’entreprise. c- L’entreprise dépend de son environnement. D- Qui sont les entreprises ? a- La classification sectorielle b- La typologie selon les effectifs c- La classification juridique. Texte de soutien A- Qu’est ce qu’une démarche économique ? a- Le problème central : la rareté des ressources b- L’appel au marché c- Approche micro économique ou macroéconomique • Le concept

Cours de droit des contrats Sommaire : Droit des Contrats Introduction. Définitions. Droit des contrats : C’est l’ensemble des règles applicables aux contrats. Un contrat : C’est un accord de volonté qui est destiné à faire naître des obligations. Ce peut être un accord écrit ou un accord verbal. La notion d’obligation. Une obligation : C’est un lien de Droit existant entre deux personnes en vertu du quelle l’une (appelée débiteur) doit faire quelque chose pour l’autre (appelé

DROIT CIVIL Introduction au droit titre 1 : le droit et ses source chapitre 1 : la notion du droit section 1 :la regle de droit -le fondement de la regle de droit -les caractere de la regle de droit -la mise en oeuvre de la regle de droit section 2 : les division du droit -les branche du droit public -les branche du droit privee -les 3 discipline chapite 2 : l'histoire du droit sect1: avant le code civil sect2: les codification napoleoniennes sect3:evolution chapitre

démocratique comprenant le régime parlementaire ou présidentiel et le système monarchique avec le régime monarchique constitutionnel ou absolu. Au XVII et XVIIIème siècle se développe un raisonnement de classification des systèmes politiques avec pour critère principal la séparation des pouvoirs. Ces classifications sont d’abord faites selon les Gouverneurs avec Hobbes puis selon les gouvernés selon Montesquieu, à cette époque ne sont distingués que les régimes despotique, monarchique et républicain. On peut

Introduction au droit des sociétés I. La notion de société II. Les enjeux du droit des sociétés Fiche 1 Définitions Fonds : Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d’une clientèle. Il existe les fonds de commerce, les fonds civils, les fonds artisanaux et des fonds agricoles. Procédures collectives : Procédures applicables à une entreprise qui éprouve des difficultés de nature à la conduire à l’état de cessation des paiements ou qui est en état de cessation des

ou d’infirmité ». On va s’intéresser à une classification, on s’intéresse aux causes des décès. En 1893, on avait commencé par classer les maladies de façon internationale (CIM) et cette classification continue d’exister et d’être revisitée. En France en 1967, on s’intéresse de plus près aux personnes handicapées (rapport BLOCH-LAINE) étude du problème général de l’inadaptation des personnes handicapées. 1975 : loi d’orientation 1980 : classification CIH1 (classement international du handicap)

Droit des contrats Le droit des contrats est une branche fondamentale du droit privé. C'est une branche du droit des obligations qui est elle-même une branche du droit civil. C'est l'évènement incontournable de la vie quotidienne. Les contrats peuvent être conclus par des personnes physiques mais aussi et avant tout par des personnes morales. Le contrat est un des rouages essentiels de la vie en société. Cela explique pourquoi le droit des contrat est le socle de la matière juridique. Chapitre