Classification Du Droit

L’obligation est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation. 1 • LES CARACTÈRES DE L’OBLIGATION Le rapport d’obligation a un caractère personnel : il met en rapport deux personnes désignées. Le créancier possède un droit contre le débiteur. Aujourd’hui, cette personnalisation est moins importante qu’à l’origine, dans le droit romain. On admet aujourd’hui

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

est d’ailleurs l’utilité du droit : instaurer l’ordre et organiser la vie en société. Cet objectif de régir la vie sociale pour lui donner des chances de perdurer dans une relative cohésion est à l’origine du caractère coercitif de la règle de droit. Elle s’impose, elle est générale et s’appuie sur la puissance publique pour contraindre les personnes réfractaires à une observation totale. Même si elle n’est pas la seule règle de vie en communauté, la règle de droit n’en demeure pas moins celle

I. Les sources du droit fiscal : (Où est-ce que l’on peut connaitre la loi des impôts)  La jurisprudence : Ensemble de décisions prise par les tribunaux Français  La loi de finance : Annuel (se renouvelle tous les ans fin décembre) et peut être rectificative  Le décret d’application les lois qui sont votés peuvent mettre des mois à être mis en application car ils attendent le décret d’application  Convention international Il existe des taxes et des impôts dans le système français payés

forme sociétale la plus aboutie. Il a « le monopole de la violence légitime » disait Max Weber. En réalité, le pouvoir de l’Etat comporte un versant interne, à travers le pouvoir de contrainte des Etats, et un versant externe par le truchement du droit de faire la guerre par exemple. Si le pouvoir ne peut reposer durablement que sur la contrainte selon Max Weber, la domination, elle, introduit la notion de consentement.En effet, les dominés doivent accepter que les dominants exercent une autorité

Exposé : droit prive / droit public Le droit n'est pas une science unitaire. Il existe une grande diversité et complexité de situations que le droit peut être amené a régir, qui l'ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin de remplir au mieux sa mission. Ce mouvement de spécialisation du droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu'il s'est amplifié au cours du 20eme siècle, avec l'apparition notamment du droit de la consommation, du droit de la concurrence ou encore

meuble, somme d’argent. 2.2 Les meubles incorporels : Qui sont les droits portants sur une chose mobilière par nature. Bien qui n’a pas d’existence matérielle, mais qui représente une valeur monétaire ex : droits d’auteur, manque commerce. 3) Définition de « bien immeuble » : Bien non susceptible d’être déplacé ou qui est réputé (par la loi ou la justice) comme ne pouvant pas être déplacé. II. Classification principale : 1. Les biens immeubles : Il existe trois catégories d’immeubles :

Introduction aux droits privés Introduction : Déf DROIT : le droit est définit comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Le droit privé est essentiellement constitué par le droit civil, le droit civil est le droit qui règle les relations entre les personnes privées. Le droit public c’est l’ensemble des règles qui organise l’état et les relations entre administrations et personnes privées. Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est

entreprise : 2 2. l’entreprise est un système finalisé : 2 III/ LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES : 3 1. Le critère juridique : 3 2. classification selon le secteur d’activité : 4 3. selon la taille de l’entreprise : 4 IV- LES FONCTIONS AU SEIN DE L’E/SE : 5 A/ Notion de la fonction : 5 Définition : 5 B/ L a classification des fonctions : 6 La classification classique : 6 La classification moderne : 6 V / LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE : 7 1 – La structure

Option : Droit Section Français Semestre : 1 Année Universitaire : 2012/2013 Matière : Economie et Organisation des entreprises Module : Introduction aux Sc. Eco. et de Gestion Economie et Organisations des Entreprises – Résumés des chapitres Page 1 La Campagne Etudiante pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopies Option : Droit Section Français Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Semestre