Clause Anti Dilution

activities that earn more than the cost of debt. However, this must be balanced with the need to service fixed debt obligations regardless of low earning periods. While equity does not usually carry with it fixed service obligations, issues such as dilution of ownership and the need to share future earnings with new shareholders must be considered. In times of depressed share prices, debt may prove to be the most suitable alternative both in terms of cost and demand. However, if interest rates are high

diluerait ; on en a fait des agents de contamination. Et cela d’autant plus que, dans la réalité, on ne tenait pas compte et pour cause d’un facteur déterminant : la mauvaise foi. Il était clair que ces risques étaient pourris dès le départ, du fait des clauses léonines introduites dans les contrats. Mais faisons abstraction de cette dernière et déplorable circonstance, bien qu’elle ne soit pas exceptionnelle. La financiarisation, outre les défauts patents de construction qu’elle comporte, est une collection

réglementation de ces droits et libertés est légitime, encore faut-il que ne soit pas porté atteinte à leur « contenu essentiel ». Un loyalisme constitutionnel – propre à une démocratie apte à se défendre (werhafte demokratie) –, ainsi qu’une clause d’éternité protègent les principes majeurs des droits de l’homme et de l’État de droit. L’individu et ses droits subjectifs ont un caractère central (anthropocentrisme de l’État de droit) car, sans exclure de possibles obligations positives («

opération de fusion acquisition, éléments que nous allons aborder chronologiquement, en différenciant ceux en amont et en aval à une opération de croissance externe. Soulignons que nous ne faisons que citer à titre d’exhaustivité, les moyens de défense anti-OPA comme facteurs d’échec des opérations de fusions – acquisitions. Il ne s’agit cependant pas du cœur de notre sujet dans la mesure où s’ils se révèlent efficaces l’opération n’a pas lieu. A l’inverse, s’ils s’avèrent inutiles, des éléments telle

.......... Un garant des valeurs............................................................ Un « facilitateur » de contradictions et un garant de l’équilibre.......................................................................... Un « pompier » anti-crise .................................................... Un organisateur de l’affectif et des échanges symboliques ........................................................................... Un soutien du management par la valorisation des réalisations

formuler une morale que l’on peut assurément qualifier d’esthétisante, ne serait-ce que par le nombre d’illustres penseurs qui en ont moqué ou célébré la valeur d’ornement. Laurence Plazenet évoque cette ambivalence fondamentale en ces termes : Un anti-stoïcisme fondateur confère à l’écriture de l’ouvrage la valeur d’une ascèse pour La Rochefoucauld. Le travail de la forme s’accompagne d’un exercice spirituel, instituant un va-et-vient tout à fait particulier entre recherche esthétique et réflexion

entre les Etats membres et les industries concernées par les meilleures techniques disponibles, le contrôle associé et leurs développements », et qu’elle publie les résultats de l’échange. L’objectif de l’échange d’informations est fourni dans la Clause 25 de la Directive, qui établit que « le développement et l’échange d'informations au niveau de la Communauté sur les meilleures techniques disponibles aideront à redresser les déséquilibres technologiques dans la Communauté, feront la promotion d'une

ambiant. L'impact peut être nul s'il n'y a pas de riverains en périphérie et s'il n'y a pas de prévision d'urbanisation à long terme. Il peut être fort s'il existe un habitat pavillonnaire à proximité, mais réversible, si l’on peut construire un merlon anti-bruit efficace. 67 L'effet de l'exploitation d'un parcours de golf s'exprime par une forte consommation d'eau et par le rejet de produits phytosanitaires dans le milieu. Au regard de la ressource en eau, l'impact peut être fort par rapport à

lors de l’assemblée générale établissait que les actions détenues par le personnel représentaient plus de 5% du capital social, une assemblée générale extraordinaire devait être convoquée pour se prononcer sur l’introduction dans les statuts d’une clause prévoyant qu’un ou deux administrateurs devaient être nommés parmi les salariés actionnaires. Toutefois, l’assemblée 72 Nous exposons dans la suite de notre travail les différentes formes de l’actionnariat salarié, notamment l’actionnariat indirect

à des investissements de long terme des assureurs que les schémas avec possibilité de sortie en capital. La capacité des assureurs et des fonds de pension à se comporter en investisseurs de long terme dépend de deux éléments supplémentaires : les clauses de partage des risques entre compagnies ou fonds et épargnants ; le niveau de régulation. De ce point de vue, les fonds de pensions bénéficient de deux atouts supplémentaires par rapport aux compagnies d’assurance : • les fonds de pension tendent