Clearstream

d'un mois suivant la cessation des fonctions. » Toutefois, s’agissant des actes entrant dans l’exercice de son mandat, le régime de l’irresponsabilité se prolonge au delà du mandat : c’est ainsi que Chirac a refusé d’être entendu dans l’affaire Clearstream. En revanche, J. Chirac est redevenu un justiciable comme un autre. Il a été condamné par le TC de Paris le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis. 3. La destitution L’article 68 pour sa part « Le Président de la République ne peut être

de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3 de la Constitution de 1958. Document 8 : D. Dutrieux, La Cour de Justice de la République Document 9 : Clearstream : Dominique de Villepin relaxé, le monde, 28 janvier 2010 Document 10: « La Cour de justice de la République va enquêter sur Eric Woerth », AFP, le 13 janvier 2011 Document 11 :La Cour de cassation confirme la condamnation de Pasqua, le monde

renforcer la cruauté des Russes mais pour aussi raisonner le lecteur sur le sujet. Un autre exemple, « Le canard enchaîné » , lui aussi, utilise en particulier la caricature comme moyen de dénoncer. Récemment on a pu voir le sujet de l'affaire ClearStream traité avec humour lors de caricatures amusantes du Premier Ministre Dominique de Villepin. "Tout cela montre que l'humour peut aussi être utilisé pour traiter de sujets graves et dans ce cas, pour leur donner plus d'impacts, plus d'effets mais

pose les règles de fond applicables à la responsabilité du chef de l’Etat. Cependant, un mois après la cessation de ses fonctions, le Président retrouve un statut de droit commun. (Exemple : les emplois fictifs à la mairie de Paris / l’affaire Clearstream) ( l’inviolabilité temporaire nouvelle du Président pour tous les actes étrangers à sa fonction. B. La remise en cause du principe d’irresponsabilité : la procédure de destitution L’article 68 nouveau est novateur : il introduit dans nos institutions

assuré que sa plainte n'ira nulle part. Le journal peut être tranquille, tout comme Airy Routier. Les qualifications « faux, usage de faux » et « recel » sont à côté de la plaque. Nicolas Sarkozy a essayé de faire un copier-coller de l'affaire Clearstream. Le juge classera la plainte sans suite. », déclare Maître Emmanuel Pierrat, lors d’une interview accordée au Nouvel observateur. ➢ L'avocat du président n'a pas pu prouver qu'il y a un faux, qu'il l'a vu, qu'il savait que c'était un

chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption16. Lutte contre la corruption Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. » Termes désignant la corruption * En France, on emploie les termes : Pot-de-vin

jugé par la Cour pénale internationale. b) Un président qui est pourtant responsable en tant que citoyen Le premier mandat de Jacques Chirac a été marqué par des polémiques au sujet d’une affaire de financement douteux du RPR, de l’affaire Clearstream et d’emplois douteux. Jean-Louis Debré, président du RPR avait alors déclaré : «dans une démocratie, ceux qui ont reçu mandat d'incarner l'Etat, le président de la République, dont le mandat est confié par le peuple, le Premier ministre, doivent

confirmations d’exécutions de transactions, instructions de règlement-livraison, ordres de paiement… Ce réseau et ces messages sont devenus des standards au point que d’autres infrastructures de place publiques ou privées telles que TARGET2, Euroclear ou Clearstream s’appuient sur l’un ou l’autre, ou les deux. Autour de cette infrastructure de base, SWIFT a au fil du temps bâti une offre de services à valeur ajoutée : SWIFTNet, qui s’appuie sur le réseau lui-même, et des offres orientées métier comme Accord

tolérance zéro en matière de sécurité, de controle de l'immigration, il a généralisé l'installation des radars sur les routes * Nicolas Sarkozy propose la suppression de la taxe professionnelle * Nicolas Sarkozy est partie civile dans le procès Clearstream Le saviez vous ? * Le grand-père de Nicolas Sarkozy était adjoint au maire de Szolnok en Hongrie * François, l'un de ses deux frères est chercheur en biologie. Guillaume, son autre frère, a été vice-président du MEDEF * Olivier Sarkozy

ce dernier est notamment connu pour révéler au public d’importantes affaires, concernant la justice, avec plusieurs fois la révélation de noms, par exemple, dans le numéro du 10 mai 2006, le canard enchainé révèle le nom du corbeau de l’affaire ClearStream 2, mais aussi la santé, avec en 1989 l’affaire du sang contaminé, et aussi, et surtout, politique, avec dès 1934 la révélation de l’affaire Stavisky, qui amènera ce dernier au suicide, ou encore dernièrement avec la révélation des vacances de l’ex-ministre