Clearstream

L’affaire Clearstream : scandale financier mis au jour en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire. L’auteur Backes, licencié en 1983, a affirmé qu'il existait un système de comptes non-publiés, qui aurait été mis en place dans les années 1970, et généralisé après son départ. Ce système de comptes, en se servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l'effacement des traces des transactions, pourrait ou aurait pu faire de Clearstream une

l’international à long terme. 3- Citer et expliciter les principaux faits de trois affaires récentes liées à l’éthique en finance et comptabilité. En 2002 l’affaire Clearstream à été l’un des sujets d’actualité les plus marquants. En effet, Clearstream est un fond dépositaire qui permet à ses investisseurs de recevoir des Euro Obligations. Clearstream est également une banque. Ce statut bancaire permettait le blanchiment, l’évasion fiscale de ses investisseurs en faisant disparaître la traçabilité de l’argent

Clearstream, la boîte noire parfaite En 2001, le livre Révélation crée une petite tempête dans le microcosme bancaire international. Il s'agit d'une enquête menée par Denis Robert sur un organisme financier totalement inconnu du grand public : les chambres de compensation internationales (nommées aussi "sociétés de clearing"). Qu'est-ce qu'une chambre de compensation internationale ? Il n'existe sur la planète que deux chambres de compensation internationales : Euroclear et Clearstream, basées

LOIR-ET-CHER Le conseil général juniors choisit l’Europe Le conseil général juniors s’est réuni hier à Blois. Les représentants des collèges du département ont choisi un projet d’échanges européens. page 2 Clearstream : Gergorin lâche Villepin Nouveau rebondissement dans l’affaire Clearstream. L’ex-corbeau, Jean-Louis Gergorin, a déclaré que Dominique de Villepin ne voulait pas que Nicolas Sarkozy soit mis “ au courant ” de l’enquête sur les listings des comptes occultes. page V Les conseillers

dans lesquelles les services secrets français ont coulé le RAINBOW WARRIOR[61] affrété par une association hostile aux essais nucléaires français dans le Pacifique. On cite également la récente affaire de financement occulte dénommée l’affaire CLEARSTREAM[62]. Cette fonction capitale qui fait craindre la divulgation des abus stimule les pouvoirs publics au respect des règles du jeu démocratique. Elle devient une condition essentielle de l’ordre démocratique d’un Etat. Dans leur rôle

destitution, appellation de « Parlement réuni en Haute Cour » Application du principe d’irresponsabilité du Président dans l’exercice de ses fonctions : après 2007, donc quand il n’était plus en fonction, Chirac a refusé d’être entendu dans l’affaire Clearstream, car non détachable de ses fonctions. B – L’inviolabilité temporaire du Président de la République pour les actes commis hors l’exercice de ses fonctions Problème délicat car nécessite de trouver un équilibre entre la continuité de l’Etat que

qui éclate à partir de 1988, représente le plus retentissant scandale depuis la dernière guerre. L’affaire CLEARSTREAM En février 2001, le journaliste Denis ROBERT publiait avec le spécialiste de l’informatique bancaire Ernest BACKES un livre au titre prometteur : Révélation$. L’ouvrage jette une lumière crue sur le fonctionnement des chambres de compensation internationales comme Clearstream ou son homologue et concurrente établie à Bruxelles : Euroclear. Les deux auteurs nous font entrer dans les

le revenu que juridique. Après Septembre 11, 2001, il ya eu de nombreux appels à une régulation plus sur les finances internationales, en particulier concernant les banques offshore, les paradis fiscaux et les chambres de compensation telles que Clearstream, basée au Luxembourg, étant carrefour possible pour les grands flux d'argent illégal. Les défenseurs du secteur bancaire offshore ont critiqué ces tentatives de règlement. Ils réclament le processus est conduit, non pas par la sécurité et des

FICHE SUR LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE I- Actualité Affaire « Clearstream » : la question du renvoi de Dominique de Villepin devant la Cour de justice de la République s’est posée ; Renvoi le 19 avril 2010 de Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République. le textes régissant la Cour de Justice de la République sont les articles 68-1 à 68-3 de la Constitution et la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République II- Synthèse du thème

dix-neuf fois et qui véhicula une véritable campagne contre le parlementarisme. La presse est donc susceptible d’avoir amplifié le rejet parlementaire en modelant l’opinion publique. En 2004, alors que la presse web a pris son envol, l’affaire Clearstream 2 fut révélée au grand jour. Les médias sont accusés d’avoir propagé ce qui devait rester « aux mains de la justice ». Impliqués, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin auraient fait transiter par leur compte de l’argent en provenance des Frégates