Code 1804 Devoirs Respectifs Entre époux

JURISPRUDENTIELLES AYANT TRAIT AU PAIEMENT CONCERNENT LE PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT. En doctrine, la nature juridique du paiement demeure controversée. On l'analyse classiquement en un acte juridique et, plus exactement encore, en une convention entre le débiteur et le créancier aux fins d'éteindre l'obligation originaire ; cette vision a l'avantage d'insister sur le rôle que jouent les volontés en matière de paiement et sur l'interprétation qu'il est parfois nécessaire d'en faire'. Mais certains

Droit des biens Prolégomènes : Le droit des biens c’est l’ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux. Le droit commun est constitué de l’ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et sont communes à toutes les situations particulières. Lorsque l’on s’en écarte on est dans un processus de dérogation. Cette année nous mènera donc à l’étude du droit commun

existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code des travaux publics, pour le domaine public il y avait le code du domaine de l’Etat. Aujourd’hui, le code de l’expropriation demeure, les travaux publics sont toujours dépourvus du moindre code en revanche, pour le domaine public le code du domaine de l’Etat a été remplacé par un code institué par une ordonnance du 21 Avril 2006 appelé le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Ce dernier est entré en vigueur

publiques soient obligées, fut-ce seulement à titre de relais, de participer financièrement à l'opération, a conduit le Gouvernement à transposer en matière urbaine la formule et les techniques de l'association fondée sur une communauté d'intérêt entre les propriétaires du sol et les constructeurs qui a donné des résultats intéressants en matière rurale, agricole et forestière (Projet de loi : Doc. AN 1963-1964, 2°, n° 909). 2. – Création et codification. - C'est de ces préoccupations qu'est né

créés en 1790/91 : -la contribution foncière (loi 23 novembre 1790) ancêtre de la taxe foncière qui frappe les propriétés immobilières à raison du revenu net qu’elles procurent ; c’est un impôt de répartition (on calcule le montant global à répartir entre les contribuables). Elle porte sur le bâti et le non bâti. -loi 13/01/1791 avec création de la contribution mobilière qui est l’ancêtre de la taxe d’habitation. -la patente (loi 2 mars 1791) qui est l’ancêtre de la taxe professionnelle avec une assiette

§1 – Classification d'après l'objet de l'obligation L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier . Selon le Code Civil, cet objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. Dépassant les textes du Code Civil, la doctrine contemporaine et la jurisprudence a dégagé deux autres distinctions qui sont : • l'obligation de moyen et de résultat : on parle de l'intensité de l'obligation • l'obligation pécuniaire et l'obligation en nature A. L'obligation

XIII ème siècle ) , troisième période (XIV et XV siècle) période noir avec la peste noir en 1346, en deux ans entre la moitié et les deux tiers de la population européenne qui sont morts, avec une crise économique, la guerre de cent ans en 1337, on appel cette période la bas moyen age, tout ce que l’on s’avait s’effondre. Trois monde . Moyen âge = âge moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles…

droit ( 2ème élèment), l’obligation c’est un lien et donc c’est une relation entre au moins 2 personnes. Cette relation présente 2 facettes, elle a une face passive c’est à dire la dette du débiteur, et elle a une face active cette fois c’est la créance dont jouit le créancier. Tout obligation non respectée est sanctionnée mais à l’inverse tout devoir juridiquement sanctionner n’est pas une obligation, car il faut lien entre deux personnes( par exemple: je roule à 70 en ville, si j’écrase quelqu’un

d’un enseignement officiel de droit ............................ II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien ................................................................. 2. Le Digeste ...............................................................

évolution historique. Il convient donc de débuter cette introduction par une étude historique de la matière tout en signalant qu’il ne faut pas la concevoir comme une succession de périodes autonomes les unes des autres et ne possédant aucun lien entre elles et avec le présent. Bien au contraire le droit commercial positif se présente comme l’héritier cumulé de toutes ces périodes successives, qui subsistent en son sein comme un patrimoine génétique et qui s’expriment encore sous différentes formes