Code Civil 1804 Révolution Héritage

Le consulat 1799-1804 (François Furet p.335-435) Le coup d’état mené par Bonaparte Porte le nom de Directoire PLAN : Pourquoi en 1799 le régime sombre-t-il au profit d’un coup d’état qui est suivi par la rédaction d’une constitution ; Pourquoi ce coup d’état ? Les causes ? Elles sont de 2 ordres Des raisons politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps

par le juge, le rôle du législateur est réduit à la fonction congrue, le législatif intervient simplement pour compléter le droit de Common Law, c'est un rôle subsidiaire, le parlement se réunit alors en sessions limitées. De plus, lors de la 1re révolution d'Angleterre, en 1648-1649 c'est le parlement qui a régné, le parlement s'est montré particulièrement despotique, on ne voit pas dans la loi une garantie contre l'arbitraire ; -En France, les juristes se plaçaient dans la tradition impériale romaine

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

s'impose au début du XXe siècle. On préfère la notion de « norme » plutôt que « règle ». Car la règle est droite et impérative. Quant à la norme, c'est un modèle susceptible de degrés. En occident, le droit est indissociable à la règle ; c'est un héritage du droit romain. On parle de droit normatif. Ces règles sont regroupées en institutions juridiques. Une institution juridique se définit comme composé de règles de droit qui réuni en série des relations sociales qui tendent à la même finalité. L'ensemble

«Léviathan» de Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société). Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent

pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le pouvoir au début de la Révolution. La Législative se vide de ses députés, un certain nombre mettent fin à leur carrière politique et les autres sont rentrés préparer les élections municipales. Le roi est enfermé au Temple, il ne reste plus que ses ministres qui sont majoritairement

en mediterranee, au large des cotes italiennes. Elle a appartenu d'abord au roi de Sardaigne qui la vendit ensuite au roi de France, juste a temps pour que Napoleon naisse francais. Napoleon devenu officier a eu son heure de gloire grace a la revolution, comme la plupart des militaires de cette epoque . A l'age de 25 ans il etait deja general et a conquit toute l'Italie du nord au nom de la republique francaise. Grace a ses victoires il est devenu rapidement si celebre que les membres du gouvernement

fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté

progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec la Révolution qui s’est poursuivie et amplifiée au 19ème siècle avec l’unification et le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises