Code Civil 1804 Révolution Héritage

1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car la crise est générale

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique

aussi de la reconnaissance de la propriété reconnu comme un droit inviolable et la sécurité même si l’art 17 prévoit une expropriation pour l’utilité publique. Le second grand principe c’est l’égalité, les constituants entendent avant tout l’égalité civil et non pas l’égalité économique et social. C’est d’abord une égalité devant l’impôt, une égalité fiscal, art 13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur

constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit canon. 13 Chapitre

SaintDomingue ne peuvent se réduire à un simple prolongement de la Révolution française, à son extension coloniale : ils ont leur dynamique propre, influent en retour sur l’évolution politique française et aboutissent à une indépendance noire, à la première grande défaite européenne dans les colonies. Saint-Domingue : la « perle des Antilles » sous l’Ancien Régime Une colonie prospère Saint-Domingue est florissante à la veille de la Révolution. Française depuis 1697, la partie occidentale de l’ancienne

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

UE DROIT DES PERSONNES : Droit Civil Conseil bibliographique : Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ. Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan. Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech. Précis Dalloz. Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête. Contrôles Continus : Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7

l’organisation de l’Etat et à son fonctionnement. Le droit administratif : il va règles les rapports entre les collectivités et les particuliers, et va établir les règles applicables entre un particulier et une administration. Le droit Privé : Le Droit civil : un droit privé général qui se préoccupe des personnes et de la famille, des biens de la responsabilité, des successions, des régimes matrimoniaux, … Le Droit Commercial : il régit les rapports entre commerçants ou entre particuliers et commerçants

Montils-lès-Tours, Charles VII avait pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre une justice plus sûre et pour que le droit coutumier devienne un droit certain, c’est pourquoi il a ordonna la rédaction des coutumes. Mais cette révolution juridique n’était pas arrivée d’un seul coup. La problématique est donc la suivante : Comment s'est mise en place la rédaction des coutumes au cours du Moyen Âge et quel a été son impact ? La naissance des coutumes écrites en France s’est faite

 délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur voeu ne  seront pas sujets à la sanction Illustre de manière plus générale la difficultée pour une révolution de fondée Constituion de 1793 faire en sorte que la constitution soit la moins rigide possible, jamais entrée en vigueur Le seul régime qui ait durée très longtemps c le III république  constituion relativement souple Très courte, très pauvre