Code Civil 1804 Révolution

Droit privé (2) le 11/09/08 II° Le code civil A) L’élaboration du code civil Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a

 Références du devoir Matière : géographie Code de la matière : HG20 N° du devoir : 8 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : Vos coordonnées Indicatif : 220-41-0335-5 Nom : Kabeya Prénom : Bright Ville de résidence : Lubumbashi Pays (si vous ne résidez pas en France) : RD Congo Double-cliquez dans les zones bleues pour saisir les différentes informations demandées puis commencez à saisir votre devoir en page 2.

LA CODIFICATION Dissertation: « Les objectifs de la codification » L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires

les systèmes de l’Ancien Régime, les législateurs et les penseurs avaient une approche et une application de l’égalité particulière. Ce sera la Révolution, qui redéfinira l’égalité entre les citoyens et les moyens de l’appliquer. Il convient donc de se demander en quoi la notion d’égalité a évolué dans le Droit de l’Ancien Régime à la Codification de 1804. En générale, l’évolution de la société et de ses préceptes se fait d’abord par l’intervention de nouvelles idées auprès de penseurs et ensuite

Empire Napoléonien ------------------------------------------------- 1804-1814 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. ------------------------------------------------- Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français »

n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes privées (contrats, successions, sureté,…), il est conçu comme la mise en œuvre de la révolution dans le domaine privé. Mais, il faut prendre en compte l’aspect constitutionnel et politique de ce code civil qui symbolise la conclusion de la Révolution. Le code civil c’est le code de cette nouvelle société. 15/09/2010

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Le code civil français et son influence en Europe » La promulgation, le 21 mars 1804, du code civil a permis l’élaboration d’un droit unique civique et uniforme en France. A cette époque la France exerçait une grande puissance sur les états d’Europe, autant sur le plan militaire que sur le plan culturel. Le Code Napoléon va influencer et même parfois faire partie intégrante des Codes des autres états.

L’esclavage de l’époque moderne 1. La colonisation américaine et résurgence de l’esclavage 2. Le code noir b. Les étrangers au royaume 1. L’autorité royale sur les étrangers 2. Le statut des étrangers au royaume c. La société d’ordres et l’autorité monarchique 1. La réduction des privilèges ecclésiastiques 2. Anoblissement et contrôle des titres de noblesse IV. Révolution et code civil : la personnalité juridique contemporaine a. Les hommes « libres et égaux en droits » 1. La consécration

Fiche de révision LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA NATION Notions et vocabulaire : – Nation : à partir de 1789 ensemble des citoyens d’un pays libre ayant des aspirations communes. – Droits naturels : ensemble des droits que possède tout être humain en raison de son appartenance à l’humanité. – Monarchie constitutionnelle : régime politique où les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. – Nation en armes : face aux défaites du printemps 1792, appel

s’oppose au droit public qui pour sa part concerne la structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes et les obligations. Il constitue la partie la plus importante du droit privé et qu’on peut considérer qu’il est le modèle du droit privé. Premier niveau (modèle) Ajd, le droit positif se dvppe