Code Civil 1804 Révolution

Exposé d’ECJS : Napoléon et le Code Civil Nous avons réalisé un exposé sur Napoléon et le Code Civil. Nous allons vous exposer l’histoire de ce personnage important de l’histoire de France et ce recueil de lois qui a permis au pays de sortir de ses principes féodaux et qui a marqué le début d’une ère législative nouvelle. Puis nous exposerons le rapport entre ce personnage et ce recueil.Enfin nous conclurons sur cette période qui a fait connaître ce personnage d’exception et ce texte qui l’est

Introduction: Notre sujet d'étude porte sur l'homme dans la famille de 1789, date du renversement de l'absolutisme par la Révolution Française, qui a été une période d'évolution des droits, à 1989, pour le bicentenaire de la Révolution. L'histoire de la famille, nous permet de comprendre la place de chaque individu dans famille. On va surtout s'interroger sur la place qu'occupe l'homme, le père et le mari, dans la famille à différentes périodes. La famille est un ensemble de gens liés par

Commentaire de Texte : Ce texte est extrait du « Discours préliminaire du Code civil » formulé par Portalis, cet auteur, philosophe du Droit est rendu célèbre pour avoir était l’un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804 avec Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet, sous la direction de Cambacérès,également intitulé Code Napoléon.Ce discours à lieu devant le conseil d’Etat de l’époque. La rédaction de ce Code s’inscrit dans une démarche historique et une volonté ancienne d’une unification

dirigés I/3 L’ESPRIT DU CODE CIVIL Partie du cours à réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; - A. Desrayaud, Cours d’Histoire du droit (2015), pp. 8-11 et 22-39 ; - F. Ewald (sous la direction), Naissance du Code civil, Paris, 1989 ; - J. Gaudemet

observations du tribunal d’appel de Bourges sur le projet du code civil Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de

- Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule les automobilistes sont concernés. Article 444 code civil : « Traite de l’âge requis pour se marier. » La règle de droit ne peut concerner seulement une ou plusieurs personnes. On ajoute souvent à abstraire et général l’adjectif impersonnel. Exemple : Dans

du 18 Brumaire (8 au 9 novembre 1799) donne naissance au Consulat. Son premier objectif est de terminer la Révolution en rétablissant l’ordre et la paix civile. Malgré le retour au suffrage universel masculin et l’organisation de plébiscite, le pouvoir est entre les mains de Bonaparte. Premier consul pour 10 ans puis à vie (1802), Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des Français en 1804, sous le nom de Napoléon Ier. Le contrôle sur l’empire est croissant : réorganisation de la police, censure…

millénaires avant la promulgation du répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai. (2) (a) Juriste mais également homme politique français, Merlin de Douai (+ 1838) est avocat au parlement de Flandre et expert réputé avant la Révolution. On fait appel à son autorité juridique dès son élection comme député aux états généraux de 1789. Il est membre du Comité des droits féodaux. En 1790, il intervient pour s'opposer à l'indemnisation demandée par les princes allemands en Alsace. Ce

GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil

caractères de la règle de droit. I) Droit objectif ; Droit subjectif. A) Définitions : Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduites qui régisse le rapport entre les hommes.  Classé sous forme de « codes » (code civil établie en 1804 ; code pénal ; code de la route…) Le droit subjectif : ce sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou groupe d’individu et dont ceci peuvent ce prévaloir dans leurs relations avec les choses ou avec les personnes.  Droit de