Code Civil 1804 Révolution

le but de mettre fin à la révolution (après la terreur) et d'avoir de la stabilité, puis de se montrer en héros qui va sauver la France. Il instaure un nouveau régime le consulat dans lequel il s'attribue l'essentiel du pouvoir en 1799 jusqu'en 1804 car l'empire sera proclamé. Cependant il devient consul à vie en 1802 avec le vote du peuple par oui ou par non à une question posé par le gouvernement, c'est le plébiscite. Puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804 à Notre Dame de Paris et

premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom

Napoléon signe le Concordat. Il se fait sacrer en 1804 et devient empereur des français, c'est le Ier Empire. Il dirigera la France d'une main de fer, terminera la Révolution et réconciliera les français jusqu'à sa défaite en 1815, défaite qui marquera la fin de son règne et du bonapartisme. De 1789 à 1815 se produit un changement important des classes sociales. La société d'ordres et de privilèges et les droits seigneuriaux sont contestés. La révolution profite à la Bourgeoisie et à la Paysannerie

Institutes, a survie complètement. Les lettres du gouverneur Pline offrent une vue des questions juridiques adressés par lui au empereur. L'édit prétorial a été finalement fixé. L'empereur Théodosien a essayé d'imposer plus d'ordre à travers son Code. 3. Code Justinien L’empereur Justinien a fait un effort au commencement du VIème siècle de créer une unité légale par la collection des décrets impériaux et leur censément critique. Les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

de notre Code Civil, d’autres encore remontent au Droit Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient

Droit civil CHAPITRE PRELIMINAIRE Section 1 Dans le langage juridique, le terme 'droit' désigne plusieurs choses. On dit dit qu'il est polyvalent. Il y a au moins 2 sens du terme droit qu'il faut distinguer : * 'droit' désigne un ensemble de règles ou normes qui est dite règle de droits ou normes juridique formant un ensemble que l'on appelle le droit objectif (= l'ensemble des règles de droit d'une société, des millions de règles) * 'droit' désigne chacune des prérogatives que

1 / 1789- 1848, le temps de l’impossible citoyenne - la Révolution française 1789-1795 : les femmes sont présentes dans les foules révolutionnaires, dans les assemblées. Actrices du mouvement populaire (voir l’iconographie des journées d’octobre 1789), elles sont souvent « boutefeux » dans les journées révolutionnaires, à l’initiative de la protestation, puis les hommes en armes prennent le relais. Elles pratiquent la pétition, participent à des clubs (à Paris et en province), se disent «

idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité de trouver dans la législation la forme adéquate. La famille n'est pas définie dans le code civil. Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées.

de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre