Code Civil 1804 Révolution

Section 1 : les réformes de la révolution française et la sécularisation. La révolution française a entrainé d’immense changement dans l’organisation du système politique français. A) Les attentes de la société à la veille de la révolution. Apres la révolution, ce sont les grands écrivains contre révolutionnaire qui ont surtout reproché au révolutionnaires d’avoir détruit la famille, mais ces modifications correspondait en fait à certaines attentes. La révolution a permis la prise de langage

Portalis Sa jeunesse et le post Code Civil : Issu d'une vieille famille bourgeoise catholique et , fils de notaire et de professeur canonique. Il avait un professeur de droit français (il a appris l droit royal, les ordonnances, ancêtres des lois). Il adopte tout de même les idées révolutionnaires de 1789 qu'il défend au parlement de Provence et au conseil municipal d'Aix. Né en Provence le 1er avril 1746, Jean-Etienne Marie PORTALIS consacra toute sa vie au droit. Il fut avocat au Parlement dès

Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en 1884 pour faute. Différenciation adultère h /f en 1804. Femme internée de 3 mois à 2 ans + interdiction de se marier avec l’amant, adultère de l’homme

préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter

La tradition civiliste I Approche civiliste C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en

NAPOLÉON BONAPARTE POURSUIT-IL LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ?Vous montrerez comment Napoléon Bonaparte conserve certains acquis de la Révolution française et remet en cause certaines aspirations La Révolution française, mouvement populaire qui prône la souveraineté de la nation, débute en 1789. Après avoir renversé la monarchie absolue et mis en place une monarchie constitutionnelle, le peuple encore en tensions après de grands bouleversements politiques, voit arriver Napoléon Bonaparte au pouvoir

puisqu'ils fixent le nom, les notions d'autorité parentale, et aussi l'obligation alimentaire et la succession. Pendant longtemps en France, le statut d'enfant légitime a été opposé à celui d'enfant naturel. Evolution : de 1804 à 2006 En 1804 le Code civil, héritier de la Révolution avait retenu une conception hiérarchisée de la famille. Il distinguait les enfants légitimes nés dans le mariage, des enfants naturels nés hors mariage. Seule la filiation légitime avait été jugée digne d’intérêt et disposait

destiné à organiser la vie en société. Le droit peut être une collection de règle sans véritable lien les unes avec les autres, le droit permet aussi de retrouver un système rationnel (dans lequel on réfléchit, on se questionne,...). Conception du code civil français: système dans lequel toute les règles sont liées les unes aux autre (par exemple le droit de propriété a une conséquence sur la manière dont on envisage les droits de succession, ou autre en fonction de comment on considère la chose. La

Introduction au droit Introduction S.1. La notion de droit. Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route. Le mot droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie

destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi