Code Civil 1804 Révolution

alors demander la démission des députés libéraux et instaurer le Consulat à vie. Le 21 mars 1804, ce sera la première parution du code civil. Le code civil défend les valeurs de la famille, parle du mariage, du droit de propriété, de l’université. Grâce à lui de nombreux lycées sont créés et le bac devient désormais obligatoire pour les métiers d’avocat, de médecin de juge et même d’officier. Le 18 mai 1804, sur proposition du Sénat, Bonaparte devient l’empereur de tous les Français et détenteur du

législateur ne viendra pas perturber les prévisions des individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les praticiens du droit s’aperçoivent que cet article va avoir pour csq d’assurer la survie de l’ancien droit (de la monarchie) bien longtemps après 1804, il suffira qu’un citoyen se prévale de droits acquis sous l’empire de l’ancienne législation pour pouvoir prétendre à l’application des anciennes dispositions. Cette survie de l’ancien droit sera particulièrement vrai en matière de droit familial

B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit de la procédure 8 C. Le droit social. 8 D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial. 9 LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section première: L'ancien droit. 10 §1_ La forme

de l’Empire en mai 1804, permet de distinguer deux caractères de la politique menée par Napoléon, un premier qui est conservateur envers l’Ancien Régime et un deuxième qui est plus novateur. Ces deux caractères se distinguent sur différents plans qui seront étudiés au cours de l’analyse : le plan politique, le plan religieux et le plan économique. On peut déjà déterminer deux époques de la politique de Napoléon : le Consulat et l’Empire, le Consulat prenant fin en mai 1804. Quoi qu’il en soit

 « La Révolution s’est faite selon les principes qui l’on commencée. Elle est finie. » Cette phrase, prononcée par Napoléon juste après le coup d’état de Brumaire, met en évidence ce que Napoléon veut faire passer comme message : l’empire est une rupture avec le passé mais également sa suite saine. La Révolution française est un processus de bouleversement social et sociétal. On assiste à la fin de la monarchie absolue. Les castes et les privilèges sont abolis et des principes tels que la laïcité

a) Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte en novembre 1800 où il affirme que : « Nous avons fini le roman de la Révolution : il faut en commencer l’histoire

fossoyeur ou le sauveur de la Révolution Française ? Ces idées avaient-elles un but précis ? Quels moyens à-t-il mis en place pour avoir le plus territoires ? Ce sont les questions que je me pose à propos de cet homme qui à marqué l'Europe et l'Histoire,et dont le nom rime avec guerres et prise de pouvoir. 21 mars 1804,une date qui à marqué l'Histoire. Cette date est celle de l'entrée en vigueur du Code Civil. En effet,c'est bien Napoléon qui l'a instauré. Le Code Civil est un regroupement des

1769 : Naissance de Napoléon. 1799 : Le 9 Novembre 1700, le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d’Etat . Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la révolution proprement dite. 1800 : En 1800, une nouvelle constitution crée le Consulat et Bonaparte est nommé Premier Consul pour 10 ans, et est le seul véritable maître du pays. Assisté de deux consuls, il a seul l’initiative des lois et le pouvoir de les faire exécuter, il nomme les ministres et

COURS DE DROIT CIVIL mercredi 16 janvier 2013 Le droit de la famille. * La notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature

économie, sociologie, histoire et politique à partir de la Révolution française de 1789 jusqu’à nos jours. Introduction : Une société est une association d’être vivants doté d’intelligence qui entretient des relations durables vivant sous une loi commune et ayant un intérêt commun. Par analogie avec la personne physique, la société est une personne morale qui est supérieur à l’ensemble des hommes qui la composent. EX : Société civile est une société dans laquelle on exerce le même métier Politique