Droit objectif

17654 mots 71 pages
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Qu'est ce que le droit en fait?
C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles.
Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent!

Pour le juriste, il y a deux significations à retenir.
"Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif.
"Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif.

En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs.
Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif".

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LE DROIT OBJECTIF

LA REGLE DE DROIT 3

LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3 Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel. 3 §1_ Evolution des théories du droit naturel. 3 §2_ Droit naturel à l’époque moderne. 3 Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme. 3 §1_ le positivisme juridique ou étatique. 4 §2_ Le positivisme sociologique. 4

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT 5 Section 1 : caractères généraux de la règle de droit. 5 §1_ Un caractère obligatoire. 5 §2_ Un caractère général. 5 Section 2 : le caractère spécifique de la règle de droit. 5

LES DIVISIONS DU DROIT 6 Section 1 : le droit national et le droit international 6 §1_ Droit national. 6 §2_ Le droit international. 6 A. Droit international public. 6 B. Droit international privé 6 Section 2: droit public et droit privé. 7 §1_ Le droit public interne pur ! 7 A. Le droit constitutionnel 7 B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit

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