Code Civil 1804 Révolution

allons retracer de la Révolution à aujourd'hui, l'évolution et l'affirmation de cette égalité. A noter que depuis 200 ans, elle n'a cessée d'évoluer! 1791 : La notion de parité apparaît pour la première fois en 1791; cette année là Olympe de Gouges crée la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. Elle affirmait l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes. 1804 : En Mars 1804, nait le Code Civil. Celui-ci donnera à la femme des droits civils mais pas de droits

analyse documentsAnalyse de documents: Lettre de Napoléon À la fin du XVIIIème siècle, après la révolution, la France subît une rupture profonde et de nombreux changements de pouvoir cherchant à construire une nouvelle nation, comme lors de la République puis la Terreur de 1793 aboutissant à des crises sociales et économiques puis à de nombreux soulèvements populaires. À l’extérieur, la guerre contre l’Autriche continue ainsi que des conquêtes en Europe continentale. Mais le 9 novembre 1799, Napoléon

l’employeur et la collectivité des salariés]) ex : un accord qui s'impose à l'employeur et à la fois à l’entreprise et donc aux salariés. Tendance générale et objectif d’un accord collectif : apporter plus de droits aux salariés que l’accord légal (loi, code du travail). Ex : salariés de la banque ont 9 semaines de congés payés par an, contre 5 semaines légales (normalement) * Conflits collectifs (surtout droit de grève) : L’hypothèse du lock out (hypothèse de la fermeture de l’entreprise). L’employeur

"On passe d'une dette de créance à une créance de réparation", avec cette phrase le professeur Lombert-Faivre fait le constat de l'évolution significative de la responsabilité civile. Tout d'abord, il faut rappeler que la responsabilité civile se fonde sur deux éléments, un lien de droit existant entre deux personnes qui serait le débiteur et le créancier et une obligation.Le lien de droit entre deux individus va permettre à une personne d'exiger quelque chose d'une l'autre. Le creancier peut agir

19ème siècle est un siècle de changements profonds et rapides, ainsi qu'un siècle d'écrits et d'images et enfin un siècle de révolutions qui commencent 25 ans après la Révolution Française. D'après Alain Corbin (historien du 19ème) « son origine, sa naissance et sa nouveauté » est la Révolution Française. Cette période enregistre beaucoup de changements avec : la révolution industrielle, les nouvelles connaissances techniques et scientifiques qui ont transformé le mode de vie des sociétés (transports

La justice est comme la cuisine, il ne faut pas la voir de trop près. (Proverbe Tourangeaux). Aujourd’hui les lois sont organiser en code, en effet le code est le recueil des lois. Ces codes existent suite a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 -

choses le rôle du législateur est réduit à la portion congrus, le législatif intervient simplement pour éclairer le droit de Common Law et parlement n'a pas à se réunir en permanence, il se réunis en session d'une durée limitée. Lors de la 1ere révolution d'Angleterre c'est précisément le parlement qui a régner et ce parlement c'est montrer particulièrement despotique et on ne voit pas dans la loi une garantis contre l'arbitraire, en revanche en France on voyait la loi sous un autre angle, les juristes

L’utilité de la codification Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l’importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann a remis en janvier 2009 un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal Français

sanctionné par le pouvoir étatique cette règle devient une règle de droit, par exemple la règle tu ne volera pas est un précepte moral mais le code pénale réprimant le vol il y a sanction étatique et donc règle juridique. Section deuxième: approche du droit civil Paragraphe 1: La place du droit civil dans les disciplines juridiques Le droit civil appartient a un ensemble plus grand qui est le droit privé, le droit privé s’oppose au droit publique. De manière générale cette distinction privé

de présenter la théorie générale du droit en général ( pas pénal ect). Quelles sont les notions fondamentales et essentielles que l'on va retrouver dans tous les domaines du droit ? Discipline particulière sur laquelle on s'appuie : Le Droit Civil car modèle de Droit le plus complet le plus achevé pour présenté une théorie générale. (définition et délimité le sujet = s'inspirer du cours pour les exo) Au stade de l'initiation au Droit , la première mission du juriste est de définir les concepts