Code Civil 1804 Révolution

BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz

règles de droit écrit national. La liberté du commerce est restreinte par des corporations. Une juridiction spécialisée dans le commerce est créée, appelée le tribunal du Chatelet. A la Révolution A la révolution, les gens réagissent contre l’Ancien Régime. En 1804, le Code Civil est créée. La révolution est une période soumise à de nombreuses guerres ce qui ne permet pas d’effectuer de grands changements : la règlementation est la même, les tribunaux spécialisés sont maintenus mais la liberté

e droit de la responsabilité civile Dans le Code civil de 1804 le droit commun de la responsabilité civile est fondé sur la faute. Le droit de la responsabilité civile français est devenu essentiellement un droit prétorien, donc en constante évolution. Le droit civil français repose encore sur la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle La responsabilité est une responsabilité contractuelle quand elle sanctionne entre les parties l'inexécution

Adoption :  C’est le lien de droit entre l’adoptant et l’adopté : il s’agit d’un lien de filiation non-biologique.  Lien partenaire : lien que forme le Pacs. 2. Les grandes évolutions du droit de la famille  a) Les évolutions jusqu’au code civil (1804)  En droit romain, on a une conception patriarcale du droit de la famille : tous les membres de la famille sont sous l’autorité du pater familias, et la femme n’a aucun droit. Le patriarche dispose en outre d’un droit de vie de mort sur sa

Dans ces deux cas c’est la naissance du droit qui serait la finalité des ces idées. B. La naissance du droit dans les faits Le droit tel qu’on le connaît aujourd’hui peut-être daté de la Révolution française de 1789. Plus précisément, ce sont les principes et idées de la révolution qui vont faire naître ce droit. En effet, dans le contexte postrévolutionnaire on a ressenti le besoin d’harmoniser le droit. À ce moment, le droit n’était encore que coutumes dans le Sud et pouvoir arbitraire

citoyenneté civile cad le droit de contracter, de bénéficier d’une égalité de statut et de dignité avec les autres individus et la citoyenneté politique avec le droit de vote. Or le paradoxe dans le cas des femmes est double : décalage entre la citoyenneté civile des femmes et leur citoyenneté politique, que sépare prêt de 150 ans en France. De l’autre, la citoyenneté civile des femmes, ou sont distingués les droits de la femme et les droits de la femme marié. a) Les droits civils des femmes :

1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876: Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 1903: Marie Curie reçoit le prix Nobel de

à la loi est elle pertinente ? » « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » telle est la formule de l’article 1134 alinéa1 du Code Civil de 1804. Il est important de voir que cette formule semble ériger le contrat à la hauteur de la loi. L’article 1101 du Code Civil défini le contrat comme « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque

(par la maîtrise du cours), il est possible de retrouver les réponses à certaines questions Réponses en page 3 1°/ Locke, Hobbes, Rousseau s'accordaient-ils pour dire que la société a pour objet "la sauvegarde de la liberté naturelle à l'état civil" ? a°/ Vrai b°/ Faux 2°/ Concernant l’accessibilité du droit pour les sujets et les citoyens, quels sont les intrus dans la liste suivante : a°/ Wolff b°/ Montesquieu c°/ Catherine II de Russie d°/ A.L.R. de 1794 (Landrecht général pour les Etats

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé