Droit de la famille

Introduction

On dit que le droit de la famille est le « droit de la vie » : c’est en effet le droit de la naissance, de l’enfance, des parents, des grands-parents, des séparations. Au premier abord, les termes de « droit » et de « famille » peuvent sembler opposés : le droit invoque la contrainte organisée, alors que la famille, en principe, évoque plutôt un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection… Souvent, les familles sont heureuses et le droit y est accessoire. Mais lorsqu’il y a mésentente ou conflit, le droit intervient pour trancher et protéger les plus faibles.

Le droit de la famille constitue plus que cela : on dit qu’il est un instrument de cohésion sociale, parce-que la famille est un maillon central de la société. L’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 le proclame : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ».

Cette protection est le reflet d’une culture et d’une morale qui diffèrent selon les pays : en France, certains comportements sont interdits alors qu’ils sont autorisés dans d’autres pays. C’est le cas par exemple de la bigamie, de l’inceste, de la répudiation (divorce issu d’une volonté unilatérale). Le droit de la famille pose des bases qu’il s’agit de respecter, des critères qui peuvent évoluer avec les mœurs.

1. La définition du droit de la famille

Ce droit donne un statut à la famille : il gouverne d’une part les relations extrapatrimoniales (devoir de fidélité, communauté de vie…) et d’autre part les relations d’ordre patrimonial : autrement dit, le droit de la famille est constitué par l’ensemble des règles d’ordre patrimonial et extrapatrimonial régissant les rapports de famille.

a) Le concept de famille

La difficulté tient au mot « famille ». En effet, celui-ci vient du mot latin familia, qui signifiait à l’origine le patrimoine : l’ensemble des