Code Civil 1804 Révolution

dissert simplification du droit « Il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil. L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose

portée générale.) La constitution est définie comme un ensemble de règle suprême fondant l’autorité étatique organisant les institutions et garantissant les libertés du citoyen. La France a adopté la première constitution au lendemain de la révolution en 1791. Parmi les dernière disposition constitutionnel la constitution du 27 octobre 1946 a institué la 4eme république. Surtout depuis le 4 octobre 1958 une nouvelle constitution est en vigueur à l’origine de la 5ème république. Cette constitution

unificateur de l'Empereur, tout en reflétant le rôle du peuple qui l'a choisi démocratiquement. La construction du mythe napoléonien est en marche et le peuple le soutient. Cela facilite la mise en place des institutions napoléoniennes (le Code civil, le Code pénal, le Code du commerce et la Banque de France). La situation politique Depuis 1789, l'instabilité règne. Après la Convention (1792-1795), le Directoire (1795-1799) remporte certains succès institutionnels mais demeure très impopulaire. Dans

traitent de questions fort diverses et contiennent les dispositions les plus variées, qui sont présentées sans aucun ordre, au fil d’une longue série d’articles. Une même ordonnance peut concerner la justice, la religion, la noblesse ou encore le droit civil. Il n’y a donc aucun souci de systématisation ou de classification dans ces ordonnances. Si leur but avoué est de remettre de l’ordre dans les principes existants, plusieurs ordonnances du XVIe s. entreprennent tout de même de réformer des aspects

point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi et les autres sources du droits en regard de leurs propres évolution conjointement et en parallèle

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec la Révolution qui s’est poursuivie et amplifiée au 19ème siècle avec l’unification et le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime

Groupe 3 Conférence de méthodes COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DU DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL DE PORTALIS « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette pensée de Montesquieu décrivant un juge sans réel pouvoir apparaît bien dépassée aux yeux de Portalis. Dés la stabilité revenue après la période révolutionnaire, il s’avère nécessaire de passer du pluralisme juridique et institutionnel de l’Ancienne France à une règle unique applicable

législation-> nouveau code du travail le 1ier mai 2008. Peut après la révolution, mars 1791, la loi du travail et la loi du commerce et de l’industrie sont reconnus par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791: -1ier décret: «  Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la

lutte contre les inégalités, son désir de changer les choses et ses idées bien trop humanistes et révolutionnaires pour la révolution elle-même. Cette pionnière du féminisme dévoua sa vie à cette cause qu’est l’égalité hommes /femmes qui encore aujourd’hui reste un sujet d’actualité. Dans une période où les mœurs et toutes les institutions étaient en plein changement, la révolution de 1789 était une réelle aubaine pour les femmes de changer la place qui leur avait été attribuée dans la société et d’obtenir