CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit …afficher plus de contenu…

Dans une décision rendu par le conseil constitutionnel le 16 juillet 1771, le conseil constitutionnel à considérer qu’une loi votée par le parlement devait être nécessairement conforme a ce qui est appeler le bloc de constitutionnalité qui comprend plus particulièrement la constitution de 1958, mais aussi la CDDL, ainsi la constitution de 27 octobre de 1946. L’objectif étant de garantir la conformité des lois à un ensemble des textes qui consacre les droits fondamentaux. Ces différents textes contiennent des principes destinés à garantir des droits et des libertés quelques soit le domaine. Le droit privé évolue et à évoluer en prenant en considération ces différentes exigence constitutionnel. Il s’agit de la constitutionnalisation du droit privé qui peut concerner notamment le droit de la famille, le droit des …afficher plus de contenu…

Les caractères du code civilLe code civil de 1804 marque une rupture avec l’Ancien droit. En effet, en ce qui concerne la forme des textes les articles du code civil ont était adopté avec une terminologie clair simple les textes étant doté d’un porté général et donc la qualité formelle du code civil a contribué à sa pérennité c’est-à-dire au maintien des textes non modifié pendant de très nombreuses années. En ce qui concerne le fond des textes, le code civil est fortement influencé par 3 caractères, il est à loi fois une œuvre de compromis, laïque et enfin doté d’un esprit individualiste.Elle est considérée comme une œuvre de compromis car les 4 auteurs du code se sont inspirée des différentes règles ou pratique issu de l’ancien droit et donc des solutions du droit coutumier comme des pays de droit écrit on était retenu et par la même concilier en recherchant les formules les plus adapté alors intégré dans le code civil. De même les auteurs du code civil se sont également