Code Civil Article 476 à 487

Briquet (rapporteur), directeur de recherche au CNRS. Annie Collovald (rapporteure), professeur à l’Université de Nantes. Denis Merklen, maître de conférence à l’Université Paris VII. Serge Paugam, directeur d’études à l’EHESS. Frédéric Sawicki, professeur à l’Université Paris I Remerciements Je tiens à remercier mon directeur de thèse, Patrick Champagne, qui a guidé ce travail depuis le début et qui a eu les qualités sociologiques et humaines pour essayer de comprendre un terrain étranger sans

La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La SGE participe à la création de Cofiroute, qui finance, construit et exploite les autoroutes A10 (Paris-Orléans) et A11 (Paris-Le Mans). 1984 La Compagnie de Saint-Gobain devient l’actionnaire majoritaire de la SGE. 1988 Saint-Gobain cède la SGE à la Compagnie Générale des Eaux. Années 1990 Plusieurs opérations de croissance externe donnent à la SGE une dimension européenne. 1996 La SGE se réorganise en quatre pôles de métiers :

N°1 mondial dans le domaine des CIGARES, Altadis est aussi l’un des principaux acteurs d’Europe du Sud dans la DISTRIBUTION de proximité. Largement présent à l’international, tant par ses ventes que par son implantation commerciale et industrielle, Altadis réalise le tiers de son chiffre d’affaires hors de ses marchés domestiques. Coté à Paris et à Madrid, Altadis est l’un des premiers groupes européens du secteur du tabac par sa capitalisation boursière. Sommaire 2 Messages des Présidents 4 Le

1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 31 janvier 2011 sous la référence n°VI/EM/004/2011 Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence

| |Introduction | |à l’économie moderne | |

Brigitte Doriath Michel Lozato Paula Mendes Pascal Nicolle Comptabilité Gestion Organisations et des 6e édition à jour des nouvelles normes ra0mfmes progn 1 9 iche e out le T Comptabilité et gestion des organisations DANS LA MÊME COLLECTION Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex, I. Petit, D. Zen Assistant de gestion PME/PMI F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes Assistant de direction P

INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers et Coordinateurs Globaux Chefs de file du Syndicat de placement Membres

TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des

permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans

DIRECTION GENERALE  DIRECTION DES STATISTIQUES DES MENAGES ENQUETE NATIONALE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS A MADAGASCAR EN 2007 (ENTE 2007) Version du 16 Septembre 2008 ENTE 2007 Madagascar                                                                                        Version du 16/09/2008  Préface  Comme la plupart des pays en développement, Madagascar n’échappe pas à la tendance en matière de travail des enfants. Ce phénomène est malheureusement très présent dans le pays et