Code Civil Article 476 à 487

NOTICE D'INFORMATION Visa COSOB N° 05-07 du 21 décembre 2005 « Le visa de la Commission ne peut être assimilé à une recommandation de souscription ou d'achat des titres proposés. Il ne comporte aucun jugement, aucune appréciation sur l'opération projetée. La Commission vérifie que les informations fournies par la notice d'information visée paraissent véridiques et suffisantes pour que l'investisseur potentiel puisse fonder sa décision. » EMPRUNT OBLIGATAIRE INSTITUTIONNEL 5 000 000 000 DA 1ere

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir

Lexique abrégé de comptabilitéLexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité , Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours , cas et corrigés de comptabilité générale , Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé , Nathan, Repères pratiques, n° 72

loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 17 2. Cadre institutionnel • Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de

Marcel J. Mélançon Philosophe, professeur chercheur en bioéthique Université du Québec à Chicoutimi (1976) Albert Camus Analyse de sa pensée Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée

Président : HASSAN CHAGAR Professeur à l’ISCAE Suffragants : ANASS AL OMAMI Vice président ASWAK ASSALAM Pôle développement ABDELHAY BENABDELHADI MEKKI ZOUAOUI Professeur à l’ISCAE Professeur d’économie à l’Université Mohammed V Juillet 2007 1 L'Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n'entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 REMERCIEMENTS

légaux sur les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004 figurant aux pages 25 à 35 et 44 à 78 du Document de référence de l’exercice 2004 déposé auprès de l’AMF le 19 avril 2005 sous le n° D. 05-0479. le rapport d’activité relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, dont le contenu est principalement inséré dans les chapitres du Document de référence de l’exercice 2005, les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport

235 1.5. Organigramme simplifié (au 31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2.2. Activité de la société mère 23 2.3. Filiales et participations 25 2.4. É  vènements postérieurs à la clôture 27 2.5. Perspectives et conclusion 28 2.6. Capital et actionnariat 28 2.7. Facteurs de risques et assurances 37 2.8. Responsabilité sociale et environnementale 43 2.9. Participation et intéressement du personnel 65 3. Comptes

246 247 247 247 248 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 251 10.1 - Informations concernant la Société 10.2 - Capital social 10.3 - Acte constitutif et statuts 252 255 261 TABLES DE CONCORDANCES 265 Table de concordance – rapport financier annuel (article 222-3 du règlement général de l’AMF) 266 Table de concordance – règlement (CE) 809/2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004 266 94 117 122 122 123 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 9.1 - États financiers consolidés en normes IFRS pour les exercices

Le tourisme dans l'Outre-Mer français « Le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité, il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. » Conférence mondiale du tourisme durable à Lanzarote (28 avril 1995) 2 Le tourisme dans l'Outre-Mer français Table des matières Avant propos ..........................................................