Code civil du Bas-Canada

1859 associe l’histoire du dt à l’introduction des sciences juridiques ds ttes les universités du royaume d’Italie. En France au début du 19ème siècle, le programme d’études fixé par Napoléon est centré sur les codes. 1804 : code civil. 1807 : code de commerce. 1810 : code pénal. Il faut attendre la 3ème république (1810) pr que l’enseignement de l’his du droit se généralise. C’est le décret du 20/12/1880 qui met en place 1 cours d’his générale du dt français pr les étudiants en 1ère année (Art

nos arrières grands parents étaient assujettis au droit surtout au niveau des crimes et des délits, de la propriété. Tout ce qui relevait de la vie de famille, de la filiation était régi par la religion. L'Etat civil a été créé à la révolution, avant 1789 il n'y avait pas d'Etat civil, il fallait aller chercher dans les registres catholiques pour retrouver notre filiation. Mais à l'époque on vivait dans une société ou on était intégré dans des règles, on était issu du village de telle région,

XIX siècle, les codifications Napoléoniennes représentent un moment très important dans l'histoire juridique française et sont la meilleure représentation de la pensée moniste/étathiste : * le code civil 1804 * le code d'instruction criminelle 1808 * le code pénale 1810 En effet, le code civil fusionne des éléments issus de l'ancien droit maais aussi issus de la Révolution. C'est une oeuvre transactionnelle ( = représente un compromis entre des traditions différentes). L'Approche légaliste

contre sa fermeture. Le 21 avril 2010, elle a obtenu gain de cause au motif que la CAH n’avait pas le pouvoir de la dissoudre. Pour autant, l’organisation n’a pas repris ses activités.   Des défenseurs des droits humains, des militants de la société civile, des journalistes et des membres de l’opposition continuent à être pris pour cible par les forces de sécurité en raison de leurs activités. Un grand nombre de défenseurs des droits humains ont été contraints de fuir le pays après qu’un mandat d’arrêt

* Dvpt du progrès technique => révolution dans les transports : introduction de la machine à vapeur et dvpt des chemins de fer * Croissance du nombre de pays prenant part aux EI => ouverture des pays « fermés » : Japon, Australie, Canada, Argentine, Suède … * Dvpt du colonialisme * Croissance mondiale + soutenue : forte corrélation entre le dvpt des EI et la hausse de la production. Le volume du CI est multiplié par 50 environ entre 1780 et 1929 Grâce à la RI Gains

autorité sur leurs populations respectives. DECOUVERTE DU CONGO Le pays fut découvert en 1482 par Diego Câo sujet portugais lorsqu’il se rendit à Mbanza Kongo lors de son troisième voyage dans le Royaume de Kongo qui s’étendait dans le Bas-Congo (RDCongo), l’Angola et le Congo Brazzaville. En 1816, le capitaine anglais Torckey échoua la remontée du fleuve Congo à partir de son embouchure. EXPLORATION DU CONGO PROFOND 1851-1874, le Docteur David Livingstone parti à la recherche

Politique d’assimilation, fondre les différents peuples dans un seule moule métropolitain au nom de l’égalité. Colonisée : des citoyens quand ils auront adoptées les valeurs républicaines. Entre 1887 et 1946 : république met en place dans les colonies le code de « l’indigénat » : colonisé sont des sujets de l’empire et non des citoyens (pas de droit de vote). Colonies : placé sous tutelle. Il contrôle la diplomatie (affaire étrangers, domaine militaire, politique). Protectorat : maintient l’élite locale

sorte de suppléant comme c’est le cas notamment dans les assemblées locales. Les femmes prennent également une part très active à la rédaction des cahiers de doléances. Époque contemporaine[modifier | modifier le code] La Révolution française : avancées et reflux[modifier | modifier le code] Pastel représentant Olympe de Gouges. 1789 - France : 5 octobre 1789, Marche des femmes de Paris à Versailles. Le roi doit rejoindre Paris. « Les hommes prennent les Bastilles, les femmes prennent les rois

relatifs aux dommages subis par les biens utilisés par l’entreprise et ceux qui résultent d’une obligation d’indemnisation à la charge de la PME en raison d’un dommage causé (responsabilité civile). Ils sont évolutifs, ce qui nécessite de rester attentif à l’environnement professionnel. Concernant la responsabilité civile, la transversalité avec le référentiel de droit s’impose. Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un contrat d’assurance ; d’autres, en revanche, ne sont

emporter le titre sur la pratique . Cette théorie a eté mise en œuvre par l'affaire de 1928 avec l'ile de Palmas , cette ile est au large des phillipines en asie du sud est , le litige etait entre les EU et les Pays-bas, a l'epoque les phillipines appartenait au EU et la Malaysie au pays-bas , dans cette affaire Max Huber a trancher le different territorial en s'appuyant sur le principe de l'administration faite par les EU. 2.La population  C'est la dimension humaine de l'etat , il n'y a pas