Code civil suisse

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

Jean Marie Etienne Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement

Sujet: << La codification napoléonienne: l'exemple du code civil. >> ___________________________ << Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. >> a déclaré Napoléon Bonaparte à Sainte-Hélène. Cela reflète particulièrement bien l'importance qu'il voue à son code. En effet, Bonaparte est intimement persuadé que son oeuvre juridique est plus

Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit accepté. C’est dans

Près de deux cent ans après sa rédaction, le Code Civil reste toujours d'usage en France. Bien qu'on en parle que très rarement dans les médias, le fait mérite d'être évoqué car ce code qui fut à l'initiative de l'Empereur Napoléon Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'unification juridique en France. D'ailleurs Napoléon Bonaparte, fier de son œuvre, dira : « ma vraie gloire, n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo n'effacera pas le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera

Sujet: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? « Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit

Droit des biens Quelle est la place du droit des biens dans le code civil Qu'est ce qui justifie une réforme du droit des biens? Dans quel contexte particulier ce projet intervient il? Le droit des biens n’a connu que peu d’évolution dans le Code civil, ce qui se remarque par les termes désuets qui sont utilisés. En 1804, lors de la rédaction du Code civil, le législateur a repris des traditions qui existaient déjà. Le droit des biens est un droit qui paraître désuet car la société de

régime dit « de conformité » du Code de la consommation et les régimes de conformité et de garantie du Code civil. Le Droit civil Français semble imposer au vendeur une obligation de délivrance, qui regroupe une obligation de mise à disposition de la chose, ainsi qu’une obligation de délivrance conforme de celle-ci. La délivrance conforme consiste en une obligation de livrer la chose dans l’état dans lequel elle se trouvait au moment de la vente. De plus, le Code civil semble contraindre le vendeur

prévue par les articles 1382 et 1383 du code civil peut consister aussi bien dans une abstention que dans un acte positif et que l’abstention, même non dictée par la malice et l’intention de nuire, engage la responsabilité de son auteur lorsque le fait omis devait être accompli en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle, Civ. 27 Févr. 1951 (Arrêt Branly) ;D. 1951 329, notes Desbois ; Article 1382 code civil : La responsabilité civile, loin d’être strictement limité, se caractérise

leur objet que dans la nature de leurs contractants, il serait insensé de les régir uniquement selon des règles générales faisant fi de cette distinction. L’article 1107 du code civil qui nous est proposé à l’étude, issu du Titre II « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général » du Livre III du Code civil rédigé en 1804 par Portalis, Tronchet, Maleville et Préameneu, introduit cette différenciation des contrats tout en rappelant que leur nature commune impose des règles impératives