Code de déontologie des avocats

Subordination: Le salarié est placé sous l’autorité de son employeur Rémunération: Le salarié doit recevoir des sommes en contrepartie de son travail. Le contrat de travail doit être écrit en Français et son contenu doit être écrit selon les exigences du Code de Travail. Le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives: la durée : indéterminée ou déterminée ; le volume d'heures de travail : sur la base d'un temps complet ou d'un temps partiel. 1. Clauses d’un contrat

informations sont révélées dans le cadre d'une relation de confiance ,c'est pourquoi elles doivent être protégées. Ces secrets sont révélés à des professionnels afin qu'ils puissent exercer leurs obligations au profit du détenteur du secret ( médecin, avocat...) Sont couvert par le secret non seulement les informations orale, mais aussi ce qui a été vu , écrit ,photos … déduit ou deviné. Personnes soumises au secret : Par état : Les médecins, et les ministres du culte (prêtre ,pasteurs,rabbins) Par

La plaidoirie : un art et non une science  Le 29e congrès de l’AJEFO a eu lieu à Québec du 14 au 16 août 2008. Seule occasion d’avoir du  perfectionnement professionnel en français pour les avocats et les avocates, ce congrès a offert  plusieurs conférences intéressantes, dont une communication sur l’art de plaider donnée par le juge  Paul Rouleau. L’atelier du même nom a permis aux participants inscrits de tester leurs habiletés en  interrogeant des témoins dans une cause fictive et de recevoir les commentaires immédiats de plaideurs 

commerçant A. La définition du commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce pose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Les conditions requises sont donc relatives à la nature de l’activité et à ses caractères. a) La nature de l’activité Le commerçant doit exercer une activité commerciale. Ce sont les actes de commerce dont la liste est dressée à l’article L. 110-1 du Code de commerce (l’achat pour revente) qui font de leur auteur

pouvoirs publics et des organismes officiels et privés, français et étrangers. Il regroupe des attachés de presse professionnels et des conseillers en relations publiques, indépendants ou salariés, en entreprise ou agence, soucieux du respect de la déontologie et de celui des usages et règles de la profession Son siège est à Paris (56 rue Poussin 75016 PARIS) ---------- Conseil d’administration : Le Conseil, sitôt son élection proclamée à l'Assemblée Générale, choisit parmi ses membres pour un

solides dans le secteur d’activité de l’entreprise, il est présent en grande partie dans les grosses PME. Il a un rôle de veille, de rédaction (contrat) et de conseils auprès de la direction, des opérationnels. De plus il a un rôle de relais avec des avocats, huissiers, les douanes, administrations. Il doit préparer les dossiers pour les intervenants extérieurs. Il est fortement conseillé de faire un cursus juridique et d’aller jusqu’au BAC +4 même si l’idéal est un master 2 avec une spécialisation. Les

professionnel protégé par l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne[7] ou le privilège dans la même loi fondé sur le droit à l'égalité et l'impartialité dans l'audition d'une cause (article 23). De même, il y a le récent article 151.21 du Code de procédure civile qui spécifie clairement que tout échange fait pendant la conférence de règlement à l'amiable est confidentiel. De façon plus spécifique, par exemple, la médiation en matière familiale a ses propres règles de confidentialité (article

------------------------------------------------- Projet professionnel personnalisé ------------------------------------------------- Devenir avocat L'accès à la profession Les conditions à remplir Loi 71-1130 du 31 décembre 1971 Article 11 Modifié par Loi 93-1420 1993-12-31 art. 6 JORF 1er janvier 1994. Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie

du candidat afin de décider s'il peut ou non accéder à un poste de juge. Il doit avoir été membre du barreau du Québec ou avoir une expérience juridique pertinente équivalente à temps plein pour une durée totale d’au moins dix ans, par exemple : avocats inscrit au barreau. En plus de ses connaissances juridiques, plusieurs qualités son prises en compte telles que la capacité de jugement, la perspicacité, la pondération, l’esprit de décision, etc. D’ailleurs, les juges doivent se consacrer à leurs

Institut Dominique Pire MME A. MAUS [DEONTOLOGIE] Sommaire 1.1 Définitions ............................................................................................................... 3 1.1.1 La Morale et l’Ethique, définitions .................................................................... 3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier belge