Code de déontologie des avocats

Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24

l’enregistrement de son système financier, comptable, et administratif. Pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, elle peut-être aidée dans ces fonctions par des acteurs extérieurs, tels qu’un expert comptable, un commissaire aux comptes, , des avocats spécialisés, les banquiers, les chambres de commerce … Tout d’abord nous verrons par quel moyen et dans quel but une entité se doit de tenir une comptabilité régulière. Puis, nous étudierons quels sont les différents agents extérieurs à l’entreprise

cour) * Dispositif (décis° elle mm) Il faut que les motifs soient exprimés de manière générale et abstraite. De cette façon, ils peuvent être reproduits dans de très nombreuses affaires. Cette situat° pourrait porter atteinte à l’article 5 du code civil qui interdit les arrêts de règlement. Un arrêt d’un règlement est une décis° par laquelle le juge s’accorde le pouvoir de se prononcer par voie règlementaire. La plupart du tps le juge se réfère à un texte existant pour rendre sa décis°. C’est

fournis, n'est pas épargné par ce fléau. Il en est de même des assujettis qui subissent ce phénomène car résistent difficilement à la fortune des | |blanchisseurs. Dès lors, pour y remédier il importe de recourir à l'éthique et à la déontologie professionnelle. En outre, pour plus d'efficacité dans la lutte, la coopération internationale doit être | |renforcer, du fait de la dimension mondiale du phénomène du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La classification et les conditions de validité des contrats   I. Généralités   L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. »   II. La classification des contrats Outre que les contrats peuvent être nommés ou innomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.             A

MARC MOREAU Détective privé spécialisé en Contre Enquête. 1 SUPPORT L'exercice de l'action publique et de l'instruction Le rôle de l’enquêteur privé. En droit civil, la charge de la preuve incombe à la partie demanderesse (article 1315 du Code Civil) et peut être administrée par tous les moyens qui s'offrent à celle-ci. L'avocat va donc demander à son client de se charger de réunir les preuves ou les témoignages dont il aura besoin pour étayer son argumentation. C'est là que peuvent surgir

II : Le secret professionnel 1) Qu’est-ce que le secret professionnel : C’est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession. Le secret professionnel est ainsi défini dans le Nouveau Code Pénal par l’article 226-13 du 1er mars 1994 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an

| |La médiation est une intervention, effectuée par un professionnel confirmé et indépendant utilisant une méthodologie spécifique et | |obéissant à un Code de déontologie strict, qui permet à deux parties en situation de conflit, de rétablir une communication suffisamment | |apaisée et efficace pour être en mesure de trouver elles-mêmes une solution satisfaisante et pérenne à leur désaccord, de façon librement|

magistrat au TGI B. Les spécifité du siège et du parquet Les membre du parquet et du siège ont un statut différent 1. Le statut des membre du parquet Au moyen age le roi defend ses interet devant les tribunaux devant les procureur qui ete les avocat du roi . Progessivement il va devenir le seul client il aura des office au profis de ceux qui deviennent procureur du roi . Il y a un glissement qui va s'operer sur le fond , les procureur vont defendre les intérêt generaux de la socièté . Sous la

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le