Code de droit canonique

Les effets du mariage "Pour vivre en famille, on a pas besoin de droit". Voici ce qu'exprime le doyen Carbonnier. Pour lui, le législateur ne peut imposer un modèle familial à un couple, il ne peut lui imposer des conditions dans sa vie de couple. Ce droit doit uniquement servir à protéger les époux en cas de désaccord entre eux, lorsque le divorce apparait. Toutefois, le mariage peut être perçu comme un contrat c'est-à-dire que les époux s'engagent à respecter des devoirs, des obligations

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

Le droit romain peut être considéré comme le premier système juridique de l’histoire. En effet, Rome a été fondée au milieu du VIII ème siècle avt JC. De la, s’ensuit plusieurs périodes politiques : la royauté, la république, l’empire, le principat et le dominât. Cette cité est au tout début composée de peuples étrusques, puis de plébéiens et patriciens, pour finir en un peuple romain unis et soumis à leur empereur tout puissant. Au début, nous retrouvons une mise en place d’assemblée du peuple,

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s

Introduction historique au droit Introduction générale : L’histoire du droit met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force

ANNÉE DE LICENCE EN DROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE

 Introduction historique au droit On trouve en Europe plusieurs familles de Droit. Les deux principales sont celles des Droits continentaux (Français, Allemand, Espagnol …) et le « Common Law » (Droit anglais, irlandais). Droit, Dirito, Derecho, Recht … tous viennent de la racine latine « directum » (Direction). Le droit, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent

Le droit au Moyen-Âge Pendant tout le Moyen-âge c’est encore le droit romain qui domine la scène juridique, et cela dans deux directions : * Le droit romain chrétien : droit canonique * Le droit romain commenté. I) Le droit canonique : C’est le droit de l’église catholique (chrétienne), il existe toujours aujourd’hui mais c’est à l’époque du moyen âge que nous nous intéresserons. Le droit romain du Moyen-âge va du 6ème au 16ème siècle. Canonique viens du grec et veut dire règle

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des