Code de la route

administrative du permis de conduire 36 b) Le retrait administratif du permis de conduire 37 3 ABECEDAIRE DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE AVANT-PROPOS adoption du nouveau Code de la route s’insère dans un contexte de mise à niveau de notre arsenal juridique en matière de prévention des accidents de la circulation et de sécurité routière. Le Code consacre dans un même texte les dispositions législatives et réglementaires qui régissent la circulation et le roulage au Maroc. D’autres

Fiche Code de la route Signalisation et Eclairage Les agents prévalent toujours sur toute autre forme de signalisation. rond = Obligation / interdiction triangle = Danger carré ou rectangle = Indication / direction Panneau de Danger : 50 mètres avant le danger en agglomération 150 mètres avant le danger hors agglomération Si sortie ou échangeur ? Fond blanc Bifurcation d?autoroute ? Fond bleu Feux de route : éclaire a 100 mètres minimum Feux de croisement : éclaire 30 mètres

Partie 1 : Le régime préventif du code de la route Le code de la route avant d être répressif a pour objet la prévention contre les accidents de la route ; cette prévention se traduit par points : 1 -Condition de la circulation sur la voie publique (chapitre1) 2 -Règles de la circulation routière (chapitre2) Chapitre 1 : Conditions de la circulation sur la voie publique les conditions de la circulation sur la voie publique regroupent deux types les unes concernent

Code de la route marocain Présenté par : Hanane Kadiri Le nouveau code de la route est déjà opérationnel depuis 1er Octobre 2010   La mise en vigueur de ce code a épuisée de grands efforts de la part du ministre de l’équipement et du transport (Mr Karim ghellab), pour vaincre la bataille qui a duré plus de deux ans face à 60 organisations représentatives des professionnels du transport au Maroc. Alors quel changement a-t-il apporté ce nouveau code ? et quel sera son impact direct et

1646 -- -- -- - - -- - No 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010) TEXTES GENERAUX ~ - ~p ~ ~~p ~- ~p ~~ Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation d e la loi no 52-05 portant code d e la route. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chéritienne, VU la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, 2. les

…………………………..………………………………..………………………………………………………………………………….…………………….. Nom………………………………………….…………………..… ............ ........................………………… ………. .... ……………. …………………………………………... . adresse…………………………………………………………..…………………………………………… Ville ……………………..…………………. Code postal ……………………………………………………………. …………………… ………………………………………....…… : ………….. N de C.N.I.E ou Carte d’Immatriculation……..………………...……… …………………………………….………..…….. N de Permis de Conduire………..…………………………………………………………… N de Passeport …….…………..……………………………………………

I. Le lien entre citoyenneté et code de la route. 1. Les règlementations non respectées. La vitesse est un des facteurs les moins respectés dans le code de la route et qui est donc à l’origine de nombreux accidents. En effet la vitesse apporte l’adrénaline chez certain ce qui les poussent à agir de la sorte. La perte de temps par une vitesse plus « lente » est une raison souvent évoquée par les automobilistes. Le défi, ou le fait d’avoir l’air supérieur en conduisant rapidement sont des raisons

Une lecture systémique du code de la route algérien Dr Mohamed CHEURFA Dans cet article, je donne une vision personnelle, en développant une analyse de type approche systémique, du modèle de sécurité et de prévention des accidents de la circulation routière algérien et particulièrement le code de la route, en l’occurrence la loi cadre sur la circulation routière n° 2001-14, modifiée deux fois et en dernier par l’ordonnance n° 2009-03 du 22 juillet 2009 et le texte d’application (le décret n° 11-376

sécurité Dépassements dangereux Franchissement d’une ligne continue Circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double sens Accélération d’un conducteur qui est sur le point d’être dépassé Chevauchement d’une ligne continue Maintien des feux de route avec véhicule en face Usage intempestif des feux de brouillard Plaque d’immatriculation non réglementaire ou illisible Non respect du feu jaune (orange) fixe Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation Non apposition

Présentation Le Code de la Route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand