Code de Nuremberg

26/08/10 Bibliographie : – Code pénal (principe de légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un

soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits sont appelés des infractions, la plupart sont dans le CP mais pas uniquement, comme le Code de commerce qui comprend des infractions des sociétés ou le Code du travail. On va étudier l’ensemble des règles communes à ces diverses infractions, et les cdts auxquelles une personne engage sa responsabilité pénale. Engager sa responsabilité cela signifie qu’une personne va devoir

 La  loi  civile.     Quelques  rappels  des  antécédents  du  code  civil  :   -­‐ Période  1  :   o Formation  coutumière  du  droit  jusqu’à  la  révolution.   § L’ancien  droit  français.   -­‐ Période  2  :   o La  révolution.   § Le  droit  intermédiaire.   -­‐ Période  3  :   o Le  code  civil.   § Le  droit  contemporain.       L’ancien  droit

police et du parti unique, la terreur, une économie orientée vers la guerre. CAPACITÉS Connaître et utiliser les repères suivants : Staline au pouvoir : 1924-1953 La « grande terreur » stalinienne : 1937-1938 Hitler au pouvoir : 1933-1945 Les lois de Nuremberg : 1935 Raconter et expliquer La mise en place du pouvoir soviétique par Lénine La stalinisation de l’URSS La mise en place du pouvoir nazi Caractériser chacun des régimes totalitaires étudiés Thème 3 - LA SECONDE GUERRE MONDIALE, UNE GUERRE D’ANEANTISSEMENT

concurentiel sur l’innovation, sur la recherche de nouvelles saveurs et sur la qualité de ses produits. Mr MORTREAU pacourt de nombreux salons bios pour faire connaître Saveurs et Nature. Ils a déjà participé a des salons telsques « Bio Fach » à Nuremberg, « Natexpo » à Paris, « ISM » à Cologne et « Organic Products » à Londres. Tout en faisant découvrir son entreprise Mr MORTREAU s’inspire également du travail des chocolatiers qu’il rencontre dans ces salons. Références Produits commercialisées

l’exclusion sous la France de Vichy. Enfin, il faut mettre de côté les responsabilités de l’administration française dans la déportation des juifs de France pour faciliter le retour de l’ordre. Ainsi, les collaborateurs sont condamnés en vertu du code pénal mais pas pour antisémitisme. La société française est peu réceptive aux témoignages sur la Shoah que les survivants juifs rassemblent dans des « livres de souvenir », des « mémoires d’outre-tombe ». Les Français ne veulent pas

grand patronat comme Eugène Deloncle pour fonder une autre organisation. Du Portugal à la Hongrie, de la Norvège à la Grèce, le climat politique de l’automne 1935 pue la peste brune. En septembre 35, le parti nazi proclame les lois antisémites de Nuremberg ; la croix gammée flotte sur le Reich et sur les camps de concentration gérés par les SS qui terminent le génocide de la gauche allemande. Octobre 35 : les troupes de Mussolini envahissent l’Ethiopie. Novembre 35 : le fascisme catholique belge réussit

à tous les niveaux de jeux. Le développement de l’entreprise Adidas est de ce fait le reflet fidèle du développement d’un sport footballistique. En 1920, Adi Dassler confectionne ses premières chaussures de gymnastique à Herzogenaurach près de Nuremberg. En 1936, Jessie Owens remporte ses quatre médailles d’or aux Jeux Olympiques de Berlin avec des chaussures Dassler. En 1948, Horst Dassler, le fils de Adi, « débute » en offrant du matériel aux athlètes participant aux Jeux olympiques de Melbourne

Historiquement le DP= droit premier, il protège en 1er certaines valeurs sociales, avant que d’autres droits s’en préoccupent. Ex : le DP se préoccupe depuis lgtps du meurtre. Celui qui porte atteinte à la vie d’autrui doit en répondre. Pas attendu que ds le code civil apparaisse aux art 16 et suivants de la protection de la vie. Le droit pénal n’est pas uniquement un droit sanctionateur, mais c’est aussi un droit déterminateur prcq il détermine les valeurs fondamentales d’une société. Entre le droit public

étude cert nb mécanismes d’entraide répressive. ex : extradition, transfert de détenus entre Etats. Mais Différent Droit international pénal = étude manière dont fonctionne cert nb juridictions internationales permanentes ou ponctuelles. Ex : TI de Nuremberg, TI Rwanda, CPI (cour pénale inter). Institut de criminologie = psychopathologie enfant / adolescent. I. Histoire du Droit Pénal (Ancien Régime, période révolutionnaire, puis 19r-20e sc) A. Notions sur la Justice pénale  La justice