Code de Nuremberg

causer un préjudice car:« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». Article 1382 code civil français). De plus: « Chacun est responsable du dommage causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.»(Article 1383 code civil français) ; la justice (elle stipule que des patients dans des situations semblables doivent avoir accès aux mêmes soins). 3- Relation entre l’éthique et les

Clovis, rois des Francs et de 3 000 de ses guerriers. L’Église trouve enfin un roi catholique pour la défendre contre l’arianisme et le paganisme. 525 Saint Benoît, patriarche des moines d’Occident, fonde l’abbaye du Mont Cassin. 529 Rédaction du Code de Justinien, empereur d’Orient. 590-604 Pontificat de saint Grégoire le Grand. Saint Augustin de Cantorbéry envoyé chez les Angles. 615 Mort en Lombardie de saint Colomban, moine irlandais, « missionnaire de l’Occident » (nombreux monastères)

(inférieur à 10 ans, on parle de peine d’emprisonnement) Contravention : tribunal de police (inférieur à 1 500 €, si récidive 3 000 €) Droit pénal de fond : on distingue 2 branches : Droit pénal spécial : liste des infractions sanctionnées par le code. Un texte = une infraction. Il s’agit de zoomer sur une infraction déterminée en étudiant la définition de l’infraction. Ex : Vol = « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », peut-on voler une idée ? Non car chose incorporelle. Droit pénal

Histoire du droit Bibliographie : - Le code était presque parfait, LexisNexis Intro : A) Ce qui frappe dans l’histoire du droit c’est depuis Amourrabi/Legifrance : rêve incensé de fondre tout le droit dans un recueil. • Amourabi (1er souverain de mésopotamie) • Legifrance : site gouvernemental ou figure tous les txt juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps

Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce que l’on peut faire). La seconde fonction du droit pénal ( Fonction pédagogique : il aide a tracer son chemin dans la vie en société en marquant des repères. Interdits du Code Pénal = bornes repères (kern/cairn). La troisième fonction ( Fonction répressive : « lorsqu’une loi pénale est parfaitement

qu'il prêtant démontrer==> et performatif (qui donne une existence concrète, qui donne une effectivité réelle à ce son il parle au moment même où il en parle==> ex: Dieu dit que la lumière soit, la lumière fût). Exemple des trois termes: Code civil article 22: la personne qui a acquis la nationalité Française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français. 2) La confrontation du droit et de la littérature Que peut apporter la littérature

par « non-pensée »? C'est le fait de ne jamais agir par soi-même, d'avoir un comportement uniquement basé sur un code d'expression et de conduite conventionnel et standardisé. Un homme qui ne pense pas ira même jusqu'à n'user que d'expressions toutes faites, d'idées préreçues pour communiquer. Lorsqu'une situation ne requiert aucune de ces expressions, il se retrouvera donc perdu. Le code pénal est pour lui comme un language, il n'a donc aucune difficulté à accepter un système de règle. Cette personne

stricte obédience à Moscou à l’admiration pour le modèle chinois (Du passé faisons table rase !). Pierre Vilar, géographe de formation, s’est ouvert très tôt à la pluridisciplinarité avant de prendre goût à la théorisation durant sa captivité à Nuremberg. Il posait une problématique marxiste autour des rapports entre le nationalisme catalan et les fondements économiques de ‘Espagne. Il admettait avoir emprunté à Marx sa théorie de la nation et son ambition de la totalité. Plus contemporain, Guy

pénal spécial Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique ): infractions

directement devant le tribunal par voie d’huissier. La victime va au greffe du tribunal. Elle expose ses éléments qui transmet à l’huissier. 6. Le code pénal A l’origine di code pénal : Napoléon en 1810, code civil : 1804 On est encore régi par les dispositions de 1804 Le code est réformé le 22 juillet 1992 : on parle alors du nouveau code pénal Numérotation décimale 111-1 => 1er livre, 1er titre, 1er chapitre, article 1er Il intègre beaucoup d’évolutions jurisprudentielles : c’est